Exemples d'utilisation de Prévue au en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
à quelles conditions un report de la date prévue au premier alinéa est nécessaire.
ovine affrontent certes une crise à court terme qui n'aurait pas pu être prévue au moment de la réforme de 1992.
(3) La législation de l'île de Man remplit donc les conditions pour une extension de la protection prévue au chapitre III de la directive 96/9/CE.
analysées par des moyens automatiques, durant toute la période prévue au paragraphe 5.
Pour des raisons évoqués ci-dessus, il convient d'ajouter une référence à la procédure d'urgence telle que prévue au nouveau paragraphe 4 de l'article 19 de la directive.
Pour l'adoption de telles dispositions, il convient d'ajouter une référence à la procédure d'urgence telle que prévue au nouveau paragraphe 4 de l'article 19 de la directive.
la durée maximale de voyage dépasse celle prévue au point 1.2.
Si le titulaire refuse la conclusion d'un compromis, l'indemnisation prévue au présent article est fixée par les instances nationales compétentes.
uniquement dans la mesure prévue au présent article.
Les États membres communiquent à la Commission les mesures qu'ils ont adoptées pour appliquer l'option prévue au paragraphe précédent.
la normalisation des comptes prévue au paragraphe 1 est susceptible d'entraîner sont effectuées,au présent règlement.">
Une telle demande doit cependant respecter la procédure prévue au chapitre III,
À l'article 63, paragraphe 5, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:"Les États membres notifient à la Commission le volume global de contrats ainsi agréés lors de la première notification prévue au paragraphe 4, qui suit cet agrément.".
Chaque programme figurant sur la liste prévue au paragraphe 5, éventuellement modifié pour tenir
L'utilisation de la marge de manœuvre prévue au présent article et à l'annexe II
Le présent article ne s'applique pas à la transmission de données prévue au Titre II,
selon la procédure d'ajustement technique prévue au paragraphe 9 de l'accord interinstitutionnel,
les armateurs concernés sont tenus de payer la somme forfaitaire prévue au point 10 du présent chapitre pour le premier mois.
Le présent article ne s'applique pas à la transmission de données prévue au Titre II,
Pour les États n'ayant pas ratifié au jour de l'entrée en vigueur de la convention telle que prévue au paragraphe 1, les dispositions de la conven