Exemples d'utilisation de Procédure prévue au en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Lorsque l'accomplissement d'une procédure prévue au présent chapitre exige un paiement,
Lorsque la procédure prévue au présent article doit être appliquée, le comité permanent des denrées alimentaires,
Lorsque la procédure prévue au présent article doit être appliquée, la Commission est assistée par le comité permanent des denrées alimentaires,
Lorsque la procédure prévue au présent article doit être appliquée,
La procédure prévue au présent article ne s'applique, jusqu'au 25 mai 2029, qu'aux États membres
La procédure prévue au présent article ne s'applique, jusqu'au 27 mai 2027, qu'aux États membres
Le Conseil, statuant selon la procédure prévue au titre VI du traité sur l'Union européenne et sur avis du conseil d'administration, arrête le budget
La procédure prévue au présent article ne s'applique, jusqu'au 27 mai 2027, qu'aux États membres
Ces listes d'armes à feu seront communiquées aux armuriers qui ont obtenu un agrément pour transférer des armes à feu sans autorisation préalable dans le cadre de la procédure prévue au paragraphe 3.
la question est soumise à la Commission qui est appelée à statuer conformément à la procédure prévue au paragraphe 4.
Un État membre qui a adopté les mesures suspensives visées au paragraphe 4 peut les maintenir en vigueur jusqu'à ce qu'une décision définitive soit prise conformément à la procédure prévue au paragraphe 3.
Un État membre qui a adopté les mesures suspensives visées au paragraphe 4 peut les maintenir en vigueur jusqu'à ce qu'une décision définitive soit prise conformément à la procédure prévue au paragraphe 3.
fait l'objet d'un budget rectificatif arrêté conformément à la procédure prévue au présent article.
à 100% à partir du 1er mai 2004 selon la procédure prévue au paragraphe 1.
le Conseil a déterminées, conformément à l'article 89, comme pouvant être dispensées de la procédure prévue au paragraphe 3 du présent article.».
une autre personne est nommée sans tarder à ce poste conformément à la procédure prévue au paragraphe 1 du présent article.
de proroger la suspension conformément à la procédure prévue au paragraphe 3.
Si la procédure prévue au paragraphe 4 aboutit à la confirmation du refus d'un deuxième enregistrement
Par dérogation à la procédure prévue au paragraphe 1 et pour les enfants
À l'issue de la procédure prévue au paragraphe 1,