Exemples d'utilisation de Procédure prévue au paragraphe en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
à 100% à partir du 1er mai 2004 selon la procédure prévue au paragraphe 1.
le Conseil a déterminées, conformément à l'article 89, comme pouvant être dispensées de la procédure prévue au paragraphe 3 du présent article.».
par le présent protocole, ces adaptations sont effectuées conformément à la procédure prévue au paragraphe 2.
une autre personne est nommée sans tarder à ce poste conformément à la procédure prévue au paragraphe 1 du présent article.
de proroger la suspension conformément à la procédure prévue au paragraphe 3.
Toutefois, un poste d'inspection frontalier situé à une certaine distance du point d'entrée peut être accepté selon la procédure prévue au paragraphe 2 en cas de nécessité imposée par des contraintes d'ordre géographique(quai de déchargement,
Par dérogation à la procédure prévue au paragraphe 1 et pour les enfants qui ont atteint l'âge de treize ans,
Si la procédure prévue au paragraphe 4 aboutit à la confirmation du refus d'un deuxième enregistrement
À l'issue de la procédure prévue au paragraphe 1, ces résultats
les adjudications peuvent être ouvertes selon la procédure prévue au paragraphe 8, lorsque, dans un État membre ou dans une région d'un État membre,
Un État membre peut, en suivant la procédure prévue au paragraphe 4, prendre des mesures autorisant des équivalences pour certaines exigences spécifiques de la présente directive, pour autant
en suivant la procédure prévue au paragraphe 4, et que les données
Un État membre peut, en suivant la procédure prévue au paragraphe 4, prendre des mesures autorisant des équivalences pour certaines exigences spécifiques de la présente directive,
les mots"selon la procédure prévue au paragraphe 4" sont supprimés et la phrase suivante est ajoutée:"En cas de modification des informations prévues au paragraphe 2, point a, la procédure prévue au paragraphe 4 s'applique.".
l'AEMF applique la procédure prévue au paragraphe 2.
selon les critères prévus au paragraphe 4 et la procédure prévue au paragraphe 5, à maintenir totalement
traitement préférentiel accordé au(x) produit(s) concerné(s) conformément au présent article et, en particulier, à la procédure prévue au paragraphe 5.
les conditions de la référence à des positions particulières de la nomenclature dans les avis peuvent être modifiées selon la procédure prévue au paragraphe 3.
La conformité des appareils visés par l'article 2 paragraphe 2 de la directive 86/361/CEE avec les dispositions de la présente directive est attestée conformément à la procédure prévue au paragraphe 1, après que le fabricant,
Journal officiel des Communautés européennes règlement(CEE, Euratom) n° 1182/71 du Conseil, du 3 juin 1971, portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes(')· ques prévus à l'article 34, la nomenclature prévue à l'annexe II et les conditions de la référence à des positions particulières de la nomenclature dans les avis peuvent êne modifiées selon la procédure prévue au paragraphe 3.