Exemples d'utilisation de Prestations d'invalidité en Français et leurs traductions en Danois
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Demandes de prestations d'invalidité dans le cas où le travailleur salarié
cependant, la protection des droits aux prestations d'invalidité est limitée,
Selon la législation britannique, l'attribution de prestations d'invalidité est subordonnée à la condition d'avoir reçu au préalable, pendant 168 jours, des prestations en espèces de maladie(12 mois selon la législation irlandaise).
les dépenses liées aux prestations d'invalidité(comprenant les prestations d'infirmité
Cf. également, en ce qui concerne la liquidation des prestations d'invalidité dans les cas vi sés à l'article 40,§ 1, du règlement n° 1408/71, B- 4.6.4.
du règlement selon lesquelles le montant des prestations d'invalidité est indépendant de la durée des périodes d'assurance».
Identifier les personnes parmi les bénéficiaires de prestations d'invalidité qui sont capables de travailler
dans les cas où l'une de deux prestations d'invalidité déjà acquises est transformée en prestation de vieillesse.
Emmot- Effets de l'arrêt -Egalité de traitement en matière de sécurité sociale- Prestations d'invalidité- Délais de recours nationaux.
insalubres se traduisent par un accroissement des demandes de prestations d'invalidité et par un retrait anticipé de la vie active.
escompte des propositions spécifiques pour supprimer les obstacles à la portabilité des prestations d'invalidité.
Les nouvelles dispositions permettent pour l'ouverture du droit au regard de ces législations l'assimilation des périodes pendant lesquelles l'intéressé a bénéficié des prestations en espèces de maladie ou des prestations d'invalidité dans un autre État membre.
non salariés soumis exclusivement à des législations selon lesquelles le montant des prestations d'invalidité est indépendant de la durée des périodes d'assurance(articles 37 à 39).
du règlement selon lesquelles le montant des prestations d'invalidité est indépendant de la durée des périodes d'assurance".
Afin de garantir la conformité avec la législation tchèque, la section A de l'annexe IV reprenant les législations stipulant que le montant des prestations d'invalidité est indépendant de la durée des périodes d'assurance est modifiée.
la législation italienne(législation dite de type B) fait dépendre le montant des prestations d'invalidité de la durée des périodes d'assurances.
le salaire minimal a été réduit d'un euro de l'heure la semaine dernière, et les prestations d'invalidité ainsi que les prestations versées aux aveugles ont été diminuées également.
Dans le cas où un travailleur est affilié à un régime offrant uniquement des prestations d'invalidité de type A, ces prestations sont calculées par l'Institution de l'État membre dont la législation était applicable au moment où est survenue l'incapacité de travail suivie d'invalidité(article 39, paragraphe 1).
Afin de faciliter la mobilité des personnes handicapées, la Commission s'est déjà engagée à réduire le nombre de prestations d'invalidité qui ne sont pas exportables d'un État membre à l'autre(modification prévue du règlement(CE) n° 883/2004 relatif aux régimes de sécurité sociale).
Les demandes de prestations d'invalidité pour une période ayant commencé après l'entrée en vigueur du règlement n* 1408/71