Exemples d'utilisation de Proposition de directive relative en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
La Commission européenne a présenté une proposition de directive relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics.
le Conseil débattent de la proposition de directive relative au retour des citoyens de pays tiers qui vivent illégalement dans l'Union européenne.
Adoption par la Commission d'une proposition de directive relative à un système général de reconnaissance mutuelle des formations professionnelles(-* point 2.1.3).
Contexte En décembre 2012, la Commission européenne a présenté une proposition de directive relative à l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public(voir le communiqué de presse).
La proposition de directive relative aux sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée vise à lever ces obstacles en harmonisant les exigences pour la création d'entreprises à un seul associé.
Nous avons ensuite la proposition de directive relative au contrôle des infractions routières,
Dans ce contexte, la proposition de directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers revêt une importance cruciale.
Une proposition de directive relative aux matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires a été pré sentée par la Commission au Conseil(10).
La proposition de directive relative à la lutte contre le terrorisme 21 souligne l'importance de respecter les droits fondamentaux dans la transposition des dispositions de droit pénal dans le droit national.
Une proposition de directive relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs
Le délai de quatre semaines est également conforme à la proposition de directive relative à l'accès à la justice sur les questions environnementales.
La proposition de directive relative aux droits des consommateurs présentée par la Commission a le mérite de rassembler les quatre directives précédentes sur le sujet en un seul instrument législatif.
La Commission européenne a fait en décembre 2012 une proposition de directive relative à l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public.
Types de sites web relevant de la proposition de directive relative à l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public.
Le Conseil a adopté, le 7 juin, une position commune sur la proposition de directive relative à l'évaluation et à la gestion du bruit ambiant(tab. I).
Une proposition de directive relative à la protection des données à caractère personnel des travailleurs dans le contexte professionnel est en préparation.
Point d'actualité sur la proposition de directive relative à la protection consulaire des citoyens de l'UE à l'étranger.
La proposition de directive relative aux déchets d'équipements électriques
Le Conseil est par ailleurs parvenu à un accord en vue d'une position commune sur la proposition de directive relative à l'interdiction de la publicité en faveur des produits du tabac.
ce débat ne fait que confirmer les vives émotions suscitées par la proposition de directive relative aux services.