Exemples d'utilisation de Quotepart initiale en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Si, après épuisement de la quotepart initiale, la deuxième quotepart tirée par un État membre est utilisée à concurrence de 90% ou plus, cet État membre procède, dans les conditions prévues au paragraphe 1, au tirage, dans la mesure où le montant de la réserve le permet, d'une troisième quotepart égale à 7,5% de sa quotepart initiale, arrondie éventuellement à l'unité supérieure.
La deuxième tranche constituant une réserve destinée à couvrir ultérieurement les besoins des États membres ayant épuisé leur quotepart initiale; que, pour assurer aux importeurs de chaque État membre une certaine sécurité,
qui a épuisé sa quotepart initiale, et qu'il demande le bénéfice du contingent correspondant,
Si la quotepart initiale d'un Eut membre, telle qu'elle est fixée à l'article 2 paragraphe 1, est utilisée à concurrence de 90% ou plus, cet Eut membre procède sans délai, par voie de notification à la Commission, au tirage, dans la mesure où le monunt de la réserve le permet, d'une deuxième quotepart égale à 15% de sa quotepart initiale, éventuellement arrondie à l'unité supérieure.
Si la quotepart initiale d'un Eut membre,
à une date déterminée de la période contingentaire, un reliquat important de la quotepart initiale existe dans l'un
Article 2 er considérant que si, à une date déterminée de la période contingentaire, un reliquat important de la quotepart initiale existe dans l'un
à une date déterminée de la période contingentaire, un reliquat imponant de la quotepart initiale existe dans l'un
Considérant que si, à une date déterminée de la période contingentaire, un reliquat important de la quotepart initiale existe dans l'un
ayant utilisé presque totalement sa quotepart initiale, procède au tirage d'une quotepart complémentaire sur la réserve;
tout État membre ayant utilisé totalement sa quotepart initiale pro cède a des tirages de quantités correspondant à ses besoins réels,
Si la quotepart initiale d'un Eut membre, telle qu'elle est fixée à l'article 2 paragraphe 2, ou cette même quotepart diminuée de la fraction reversée à la réserve correspondante s'il a été fait application de l'article 5, est utilisée à concurrence de 90% ou plus, cet État membre procède sans délai, par voie de notification à la Commission, au tirage, dans la mesure où le monunt de la réserve le permet, d'une deuxième quotepart égale à 15% de sa quotepart initiale, arrondie éventuellement à l'unité supérieure.
Si la quotepart initiale d'un État membre, telle qu'elle est fixée à l'article 2 paragraphe 2, ou cette même quotepart diminuée de la fraction reversée à la réserve s'il a été fait application de l'article 5, est utilisée à concurrence de 90% ou plus, cet État membre procède, sans délai, par voie de notification à la Commission, au tirage, dans la mesure où le montant de la réserve le permet, d'une deuxième quotepart égale à 15% de sa quotepart initiale, arrondie éventuellement à l'unité supérieure.
Si la quotepart initiale d'un Eut membre, telle qu'elle est fixée à l'article 2 paragraphe 2, ou cette même quote-pan diminuée de la fraction reversée à la réserve s'il a été fait application de l'article 5, est utilisée à concurrence de 90% ou plus, cet Eut membre procède, sans délai, par voie de notification à la Commission, au tirage, dans la mesure où le monunt de la réserve le permet, d'une deuxième quotepart égale à 15% de sa quotepart initiale, arrondie éventuellement à l'unité supérieure.
Si la quotepart initiale d'un État membre, telle qu'elle est fixée a l'artide 2 paragraphe 2, ou cette même quotepart diminuée de la fraenon reversée à la réserve s'il a été fait applicanon de l'artide 5, est utilisée à concurrence de 90% ou plus, cet État membre procède sans délai, par voie de nonfica tion à la Commission au tirage, cani la me sure où le montant de la réservî ie pennet, d'une deuxième quotepan égale à 15% de sa quotepart initiale, arrondie éventuellement à l'unité supérieure.
Si la quotepart initiale d'un État membre, telle qu'elle est fixée à l'article 2 paragraphe 2, ou cette même quotepart diminuée de la fraction reversée à ta réserve correspondante s'il a été fait application de l'article 5, est utilisée à concurrence de 90% ou plus, cet État membre procède sans délai, par voie de notification à la Commission, au tirage, dans la mesure où le montant de la réserve le permet, d'une deuxième quotepart égale à 15% de sa quotepart initiale, arrondie éventuellement à l'unité supérieure.
Si la quotepart initiale d'un État membre, telle qu'elle est fixée à l'article 2 paragraphe 2, ou cene même quotepart diminuée de la fraction reversée à la réserve s'il a été fait application de l'article 5, est utilisée à concurrence de 90% ou plus, cet État membre procède, sans délai, par voie de notification à la Commission, au tirage, dans la mesure où le montant de la réserve le permet, d'une deuxième quotepart égale à 15% de sa quotepart initiale, arrondie éventuellement à l'unité supérieure.
d'une deuxième quotepart égale à 15% de sa quotepart initiale, arrondie éventuellement à l'unité supérieure.
d'une deuxième quote part égale à 15% de sa quotepart initiale, éventuellement arrondie à l'unité supérieure.
d'une deuxième quotepart égale à 15% de sa quotepart initiale, éventuellement arrondie à l'unité supérieure.