Exemples d'utilisation de Règlement proposé en Français et leurs traductions en Danois
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Financial
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Le règlement proposé par la Commission constitue une première tentative pour tracer la carte d'un nouveau territoire.
Le règlement proposé modifie les règlements antidumping
Le règlement proposé n'utilise que des définitions statistiques harmonisées de la migration et de l'asile.
C'est pourquoi le règlement proposé prend essentiellement la forme d'une obligation faite aux États membres d'atteindre un certain objectif en matière de gestion de l'anguille.
Le règlement proposé ne déroge pas aux principes fondamentaux énoncés dans cette directive,
Le règlement proposé réunit en un seul article toutes les règles concernant les rapports juridiques naissant à l'occasion d'un contrat d'intermédiaire.
Tout amendement au Règlement proposé par une Partie contractante est examiné au sein de l'Organisation à la demande de cette Partie.
protocoles avec différents États membres que le règlement proposé appelle de ses vœux soient conformes au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Le règlement proposé introduira des sanctions dissuasives harmonisées dans toute l'UE, sur la base de la valeur économique des captures concernées.
Le règlement proposé modifie les règlements antidumping et antisubventions de base actuellement en vigueur
Le règlement proposé instaurera des règles d'étiquetage pour les enzymes alimentaires vendues au fabricant
Le règlement proposé vise à modifier certains aspects de la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement.
Le règlement proposé a pour objet de modifier l'annexe B du règlement relatif au système européen des comptes 1995( 1) en ce qui concerne la transmission des données de comptabilité nationale.
Le règlement proposé vise à assurer des politiques budgétaires saines en encourageant la discipline budgétaire.
Le règlement proposé vise à modifier l'actuelle directive
La Commission ne saurait avoir l'intention d'exclure les États membres participants entourés par des États membres non participants du champ d'application du règlement proposé.
Comme le permet l'article 291, paragraphe 2, TFUE, le règlement proposé peut conférer des compétences d'exécution à la Commission.
Les États membres auront l'obligation de fournir les données nécessaires pour obtenir les indicateurs requis par le règlement proposé.
étaient d'entraide contre l'injuste règlement proposé en Californie.
Suggestions de rédaction L'annexe ci-jointe contient des suggestions de rédaction au cas où les considérations qui précèdent conduiraient à modifier le règlement proposé.