Exemples d'utilisation de Règles harmonisées en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
En établissant des règles harmonisées sur la loi applicable
L'objectif de la proposition est d'établir des règles harmonisées en matière de construction de véhicules à moteur en vue de garantir le fonctionnement du marché intérieur tout en assurant un niveau élevé de protection de l'environnement concernant les émissions atmosphériques.
Règles harmonisées sur les situations qui donnent lieu à la perception d'un droit,
Aussi le CESE accueille-t-il favorablement la proposition de la Commission qui vise à établir des règles harmonisées en matière de construction de véhicules à moteur en vue d'assurer le fonctionnement du marché intérieur tout en offrant un niveau élevé de protection de l'environnement.
elle sera également utile pour le marché intérieur puisqu'elle introduira des règles harmonisées pour la commercialisation de dispositifs de mesure contenant du mercure partout dans l'Union européenne.
Le CESE accueille favorablement la proposition de la Commission d'établir des règles harmonisées en matière de construction de véhicules à moteur en vue d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur tout en garantissant un niveau élevé de sécurité et de protection de l'environnement.
de fournir le cadre général pour les domaines non couverts par des règles harmonisées spécifiques.
autorisés par les États membres conformément à des règles harmonisées.
Aussi le CESE accueille-t-il favorablement la proposition de la Commission qui vise à établir des règles harmonisées en matière de construction de véhicules à moteur en vue d'assurer le fonctionnement du marché intérieur tout en offrant un niveau élevé de protection de l'environnement.
il est nécessaire de prévoir des règles de base communes en matière d'agrément qui reflètent les règles harmonisées applicables aux OPCVM.
autorisés par les États membres conformément à des règles harmonisées.
Les règles harmonisées adoptées en 1985 pour lutter contre la fièvre aphteuse dans les États membres(directive 85/511/CEE)
Il faut savoir qu'il est très difficile d'adopter des politiques communes et des règles harmonisées dans les domaines de la liberté,
Question 5: Les règles harmonisées devraient-elles comprendre une disposition d'ordre public permettant aux tribunaux de refuser d'appliquer un droit étranger dans certaines circonstances? _BAR_.
Recommande que les règles harmonisées soient mieux exploitées, éventuellement par le recours à
le droit applicable est déterminé par des règles harmonisées, cela facilite la circulation de la décision qui sera rendue selon un droit présentant des liens suffisants
La directive ETS et les règles harmonisées d'affectation de quotas établissent les règles de l'attribution gratuite de quotas d'émission pour la période 2013-2020 aux installations fixes dans tous les États membres de l'UE.
Tous les États membres de l'Union sont censés communiquer leurs données selon des règles harmonisées qu'ils ont contribué à définir et qu'ils ont adoptées par vote au sein du comité responsable du RICA.
les filiales du champ d'application des règles harmonisées sur la compensation des pertes.
procédure accélérée de restriction, l'acquis des règles harmonisées dans le cadre de l'annexe de ladite directive devrait être repris et refondu.