Exemples d'utilisation de Résolution législative en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Monsieur le Président, je demande le report du vote sur la résolution législative conformément à l'article 53, paragraphe premier, du règlement.
(Le Parlement adopte la résolution législative et donne de ce fait son avis conforme).
Nous avions voté un amendement à la résolution législative qui prévoyait que l'accès aux données serait réglementé par cette décision-cadre.
(Le Parlement adopte la résolution législative) Nous passons au vote sur le rapport Teverson(A4-0019/98).
Résolution législative(première lecture) du Parlement européen: 25 octobre 2005(T6-0395/2005).
d'un projet de résolution législative, et d'un bref exposé des motifs, est adressé aux membres de la commission.
Le texte de la résolution législative sur lequel nous avons voté a subi la procédure simplifiée prévue en vertu de l'article 46 du règlement.
Notre Parlement s'apprête à voter la résolution législative relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie.
(EN) Madame la Présidente, la Commission accepte la proposition de report du vote sur la résolution législative.
avec la Commission, qui vont se dérouler jusqu'au vote de la résolution législative.
Souchet(I-EDN), par écrit.- Notre groupe a voté contre la résolution législative et contre la proposition de règle ment modifiée.
Par conséquent, je demande que mon vote sur la résolution législative soit changé(en contre).
L'ensemble des membres français du groupe Europe des nations a voté contre la résolution législative permettant de valider, sur ce point, le compromis de Berlin.
Vous pouvez en tout cas faire savoir au Parlement si vous maintenez la proposition, auquel cas nous passons au vote sur la résolution législative, ou si elle doit être renvoyée en commission.
C'est pourquoi nous faisons expressément référence à cette position dans le point 2 de la résolution législative que nous allons voter.
Par voie de conséquence, je pense qu'il serait du plus haut ridicule de voter une annexe que nous avons retiré de la résolution législative.
Enfin, mon amende ment n° 9 est d'ordre technique et vise à améliorer la résolution législative et j'espère qu'il sera adopté à l'unanimité par l'Assemblée.
(Le Parlement rejette la proposition, qui est renvoyée en commission)(Le Parlement adopte la résolution législative).
Monsieur le Président, j'ai voté avec conviction pour la proposition modifiée et la résolution législative relative à la nouvelle directive sur le tabac.
d'un amendement à la résolution législative.