Exemples d'utilisation de Sens de cette disposition en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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ne constitue pas une« juridiction» au sens de cette disposition et, par conséquent, l'article 3, paragraphe 1, sous g, de ce règlement doit être interprété en ce sens qu'un tel acte ne constitue pas une« décision» au sens de cette disposition.
elle est constitutive d'une restriction« par objet», au sens de cette disposition.
ne constitue pas une procédure ayant pour objet la validité des décisions des organes de sociétés au sens de cette disposition.
ne constitue pas une« juridiction» au sens de cette disposition et, par conséquent, l'article 3, paragraphe 1, sous g, de ce règlement doit être interprété en ce sens qu'un tel acte ne constitue pas une« décision» au sens de cette disposition.
Dans ces conditions, l'interprétation donnée par le Tribunal de la notion de« circonstances particulières», au sens de ces dispositions, n'est pas entachée d'erreur de droit.
Les parties conviennent que les simples transits aéroportuaires dans un pays tiers ne sont pas considérés comme«entrée au préalable sur le territoire d'un autre pays» au sens de ces dispositions.
les cours dispensés dans un établissement relevant de l'enseignement supérieur du système d'éducation nationale ne peuvent être qualifiés de services au sens de ces dispositions.
en partant de l'hypothèse selon laquelle les intéressés sont des« travailleurs», au sens de ces dispositions.
qu'à une«action relative à la responsabilité parentale», au sens de ces dispositions, et non uniquement à l'une de ces actions.
ne constituait pas un nouveau« produit» au sens de ces dispositions(23).
Sont des enfants au sens de cette disposition.
Elle doit, dès lors, être considérée comme un service au sens de cette disposition.».
Gusa n'était plus, au moment des faits,« travailleur» au sens de cette disposition.
Dans une telle situation, cet objet manufacturé demeure un«article», au sens de cette disposition.
La détermination de l'auteur au sens de cette disposition résulte de l'article 1er, paragraphe 5, de cette directive.
À cet égard, les périodes de vacances judiciaires ne sauraient être qualifiées de« circonstances exceptionnelles», au sens de cette disposition.
D'autre part, ce village de vacances ne peut pas être qualifié d'équipement sportif, récréatif et de loisirs au sens de cette disposition.
pas donné de définition précise de la notion de« créances» au sens de cette disposition.
Risque au sens de cette disposition signifie la responsabilité pour les dommages causés aux produits
la rémunération équitable, au sens de cette disposition, couvre les préjudices étroitement liés à l'absence de paiement de cette rémunération.