Exemples d'utilisation de Sur la transposition en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Official/political
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Insiste sur le fait qu'il importe de fixer un cadre dans lequel les États membres devraient mettre à la disposition de la Commission des informations sur la transposition du droit de l'Union dans le droit national;
Ensuite, je voudrais demander à la Commission quand elle publiera un rapport d'évaluation sur la transposition de la directive, et sur quels éléments se baseront les conclusions de ce rapport?
des documents expliquant les mesures nationales de transposition des directives sont nécessaires afin d'améliorer la qualité de l'information sur la transposition de ces directives.
Conférence de lancement d'un projet portant sur la transposition et l'application de l'acquis de l'Union européenne
qu'un rapport intermédiaire sur la transposition de la directive.
Pdf doc RAPPORT sur la transposition et l'application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes
ACTES LIÉS Rapport de la Commission sur la transposition juridique de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative aux équipes communes d'enquête[COM(2004) 858 final- Non publié au Journal officiel].
Avis sur la transposition dans la loi sur les sanctions de la législation internationale relative à la lutte contre le terrorisme
de mettre davantage que par le passé l'accent sur la transposition des directives, l'analyse par secteur comporte, à chaque chapitre, deux sortes de tableaux.
Ceci étant dit, la Commission s'engage aujourd'hui à être très vigilante sur la transposition de ce texte qui marque en effet un progrès majeur pour la protection de l'environnement en Europe.
L'affaire porte sur la transposition de la directive de 1995 de l'UE sur la protection des données(95/46/CE)
ceux qui n'en ont transposé qu'une partie, mais nous tâchons de collaborer étroitement avec les autorités de chaque pays sur la transposition.
Un partenariat qui mettrait l'accent sur la valorisation des atouts propres à chaque pays et non pas sur la transposition d'un modèle européen inadaptable en Afrique
Une très large majorité d'États membres est prête, ou presque», a affirmé le Commissaire Karel van Miert en présentant le second rapport de la Commission sur la transposition dans la législation nationale des mesures de mise en œuvre du cadre réglementaire qui doit assurer la libéralisation du marché européen des télécommunications le l« janvier I998.
nous sommes prêts à faire un rapport sur la transposition de ces orientations et à présenter des propositions convenables pour pouvoir mettre à jour la liste des projets d'ici le milieu de l'année 2000 dans la procédure de codécision.
je vote en faveur du rapport de Mme Weiler sur la transposition, la mise en œuvre et l'application de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises
Comme le mentionnait également le rapport sur la transposition de la décision-cadre 2002/629 relative à la lutte contre la traite des êtres humains,
Il n'est pas jugé nécessaire de demander d'autres documents explicatifs sur la transposition des dispositions de la proposition