Exemples d'utilisation de Traités instituant en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Le traité de Nice du 26 février 2001 modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes
La suggestion visée dans la question de l'honorable parlementaire impliquerait une révision des traités instituant les Communautés européennes,
Traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes
aucune disposition du présent acte n'affecte les traités instituant les Communautés européennes
aucune disposition du présent acte n'affecte les traités instituant les Communautés européennes
Le traité modifiant les traités instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland, signé à Bruxelles le 13 mars 1984('),
Le traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les Communautés européennes
Le champ documentaire actuellement couvert comprend les traités instituant les Communautés européennes,
Vu les traités instituant l'Union européenne,
V- Traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les Communautés européennes
VIII- Traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes
aux fins prévues par les traités instituant les Communautés et par les traités
IV- Traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les Communautés euro péennes
Lorsqu'il délibère des matières relevant des traités instituant les Communautés européennes,
Membre de comités ou organismes créés en vertu ou en application des traités instituant ►M2----- ◄ la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique en vue de l'administration de fonds communautaires ou d'une tâche permanente et directe de gestion administrative.
(') Traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes
en première instance, les compétences conférées à la Cour de justice par les traités instituant les Communautés et par les actes pris pour leur exécution.
la Commission peuvent présenter au Conseil des projets de révision des traités instituant l'Union.
La série L("Législation») contient tous les actes législatifs dont la publication est imposée aux titres des traités instituant les Com munautés européennes ainsi