Exemples d'utilisation de Usage de son en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Official/political
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l'intéressé ait fait usage de son droit à la libre circulation avant sa naturalisation ne saurait constituer à elle seul un élément transfrontalier susceptible de jouer un rôle en ce qui concerne le retrait de ladite naturalisation».
l'article 21 TFUE est applicable à un citoyen de l'Union qui n'a jamais fait usage de son droit de libre circulation,
le Parlement s'est résigné à ne pas faire usage de son droit démocratique, lequel lui permet d'appliquer ses procédures de consultation
la société mère avait directement participé à l'infraction et fait usage de son pouvoir de contrôle
dans la mesure où le citoyen de l'Union concerné n'a jamais fait usage de son droit de libre circulation
où le Parlement fait usage de son droit de contrôle.
les prestations de pension auxquelles un travailleur ayant fait usage de son droit à la libre circulation a droit dans un autre État membre,
la directive 2004/38 n'est pas applicable à un citoyen de l'Union qui n'a jamais fait usage de son droit de libre circulation,
Fait usage de ses droits de nantissement et de compensation en vertu de l'article 36.
En faisant usage de sa version d'essai, vous pouvez facilement évaluer
moins il fait usage de ses expériences».
Béatrice était heureux pour nous de faire pleinement usage de sa propre terrasse
Ruth bientôt fait usage de sa formation d'enseignant,
Quand elle avait 15 ans, le service extérieur a commencé à faire usage de ses divers talents.
Le programme IBS fait usage de sa connaissance approfondie des principaux domaines du marketing
Si le Parlement européen fait activement usage de sa nouvelle initiative,
En particulier, l'autorité fiscale n'a pas fait usage de sa prérogative de créancier distinct dont les créances sont garanties
Si vous faites usage de sa zone de recherche,
le refus de lui donner un emploi qui lui a permis de faire usage de sa formation, en 1819,
aussi longtemps que l'Union n'a pas fait usage de sa compétence?