Exemples d'utilisation de Accords existant en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
qu'elle se substituera à la Commission spéciale en ce qui concerne les accords existant entre celle-ci et l'Iraq
le présent accord doit être élaboré"en tenant compte du cadre global des accords existant entre la Communauté européenne
Rapport de la Réunion d'experts sur les accords existant en matière d'investissement
Nous essayons d'activer un accord existant avec l'Italie.
Vous prétendez qu'un accord existe, mais nous n'en savons rien!
Un accord existait à ce sujet entre le Congo
Néanmoins, lorsque de tels accords existent avec l'État demandeur,
Lorsque de tels accords existent, il est effectivement possible de traduire les coupables en justice, qu'ils soient koweïtiens
En République dominicaine, des accords existaient avec l'Association des transporteurs maritimes
Tant que cela durerait, d'après un accord existant de 1940, la Russie
je ne pense pas que ces accords existent réellement.
le présent Accord remplace votre accord existant avec Valve ou Valve SARL le jour où vous l'acceptez explicitement.
Le fait que cet accord existe est donc un petit exploit pour lequel je tient à féliciter la présidence allemande.
Le tribunal a constaté qu'un accord existait entre les parties pour la vente de marchandises, assortie d'une obligation d'installation.
Un accord existe pour doubler ses effectifs,
Certes, un accord existe avec le Japon, mais nous notons de nombreuses controverses,
Nous savons tous que cet accord existe; nous savons
Il est encourageant à cet effet de noter qu'un accord existe pour utiliser ce reliquat dans le cadre de la programmation du neuvième Fonds européen de développement.
Cet accord existe déjà depuis 20 ans,
Un accord existait durant cette législature entre les deux groupes les plus importants,