Exemples d'utilisation de Bis du code en Français et leurs traductions en Espagnol
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l'article 97 bis du Code pénal stipule:"Est considéré comme acte terroriste
lorsqu'ils interpréteront le paragraphe 5 de l'article 261 bis du Code pénal.
l'article 261 bis du Code pénal suisse, qui punit la discrimination raciale
responsabilité que peut entraîner un acte de terrorisme en résultant, comme le prévoit expressément l'article 294 bis du Code pénal, la peine applicable est un emprisonnement correctionnel de degré moyen,
voir: Edouard Kittio"Observations sur le nouvel article 132 bis du Code pénal relatif à la torture"des membres de la police judiciaire depuis le nouvel article 132 bis du Code pénal sur la torture", Cahier africain des droits de l'homme, loc. cit., p. 35 à 52 et 133 à 146.">
L'article 202 bis du Code pénal, qui régit cette infraction,
l'article 101 bis du Code de procédure pénale a été adopté tardivement en 1999,
l'article 101 bis du Code de procédure pénale a été adopté tardivement,
L'article 278 bis du Code pénal et les articles 90
l'article 132 bis du Code pénal camerounais punit clairement les actes de torture,
à la police des carabiniers de ne pas prolonger la durée de la détention au-delà du délai prescrit à l'article 272 bis du Code de procédure pénale.
dans les conditions prévues à l'article 337 bis du Code de procédure pénale.
condamné à deux ans d'emprisonnement assortis d'une amende de 1 000 dinars pour incitation à la haine raciale(art. 52 bis du Code pénal), et à huit mois d'emprisonnement pour publication de tracts
No 87 bis, du Code pénal définit l'acte terroriste
Article 244 bis du code pénal.
Projet de décret modifiant l'article 343 bis du Code pénal fédéral.
Article 189 bis du Code pénal argentin Atteintes à la sécurité publique.
Les dispositions légales qui ont remplacé l'article 52 bis du Code pénal.
L'article 261 bis du code pénal(CP) a la teneur suivante.
L'article 391 bis du Code pénal relatif à l'abandon de famille;