Exemples d'utilisation de Cet article devrait en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
En outre, cet article devrait établir un lien avec la notion de“criminalité organisée” ou de“groupe criminel organisé” à définir à l'article 2
En outre, cet article devrait souligner que la protection diplomatique ne peut être accordée aux personnalités morales
L'opinion a été exprimée que cet article devrait viser le phénomène relativement courant de la représentation partielle d'un État par un autre État dans un domaine limité, afin de tirer au clair la responsabilité de l'État représentant et celle de l'État représenté.
le libellé exact de cet article devrait être arrêté en tenant compte du résultat de la discussion sur la compétence de la cour qui fait l'objet de la troisième partie.
et le titre de cet article devrait être modifié de manière à se lire comme suit:"Renvoi d'une situation par un Etat partie.
Conformément à la doctrine, cet article devrait être interprété aussi largement
Certains membres de la Commission pensent que cet article devrait établir une obligation
la conférence politique visée à cet article devrait être convoquée pour la première fois en 1999.
certains membres estiment que cet article devrait obliger la Commission à répondre à la demande du Parlement européen.
une infraction visée par la présente Convention]De l'avis d'une délégation, cet article devrait s'appliquer uniquement aux infractions établies par la Convention.
les auteurs affirment que cet article devrait être interprété largement, de façon à ce qu'il
Cet article devrait contenir une clause restrictive indiquant que ses dispositions sont
Cet article devrait préciser les motifs de discrimination, tels que le sexe,
génocide ne devraient être portées devant la Cour que par le Conseil de sécurité(voir ci-dessus les observations relatives à l'article 22), cet article devrait être remanié pour tenir compte de la distinction entre les affaires portées devant la Cour par les Etats et celles qui lui sont soumises par le Conseil de sécurité.
Cet article devrait être interprété conformément à la législation de la Communauté européenne
la majorité des membres en était d'accord, cet article devrait être élaboré par le Comité de rédaction en parfaite conformité avec l'article premier,
les accords conclus par les Parties en vertu de l'article 11 répondaient effectivement aux critères définis dans cet article devrait être examinée par la Conférence des Parties à sa huitième réunion.
La Cour relève qu'une interprétation de l'article 21 de la convention de Bruxelles selon laquelle l'application de cet article devrait être écartée dans l'hypothèse où le tribunal saisi en premier lieu appartiendrait à un État membre dont les juridictions connaissent,
Cet article devrait être remanié de fond en comble dans le respect de la liberté d'expression;
Cet article doit être rapprocher de l'exigence figurant au point 6.4.1.