Exemples d'utilisation de Commis par un groupe en Français et leurs traductions en Espagnol
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Colloquial
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Political
aux paragraphes 1 et 2 de cet article, entraînant le décès d'une personne ou commis par un groupe organisé ou une association criminelle sont sanctionnés par une peine privative de liberté d'une durée de 10 à 25 ans.
Les mêmes actes commis par un groupe de personnes, à la suite d'une entente préalable,
Les actes visés dans les première et deuxième parties du présent article et commis par un groupe organisé ou par une association criminelle sont sanctionnés par une peine privative de liberté d'une durée de 5 à 10 ans.
Les mêmes actes commis par un groupe de personnes, à la suite d'une entente préalable,
2 du présent article entraînant mort d'hommes ou commis par un groupe organisé ou une association criminelle sont passibles d'une peine d'emprisonnement de 10 à 20 ans.
Le Tribunal suprême a considéré que, pour les délits commis par un groupe, l'interruption de la prescription est acquise
d'autres consйquences graves, ou commis par un groupe organisй.
ces meurtres avaient été commis par un groupe de 11 bandits armés qui étaient venus de Mondulkiri.
cette famille avait été la cible d'une série de délits commis par un groupe de jeunes hommes du quartier ayant des comportements racistes.
deuxième paragraphe de l'article sont commis par un groupe organisé en vue du transport de la victime au delà de la frontière de l'État,
à la dignité et de l'assassinat d'un citoyen jordanien, Muzafa Edin Anwar Amin Al Farook, commis par un groupe de personnes à la suite d'une entente préalable.
Les assassinats récents d'une femme âgée et d'un jeune garçon, commis par un groupe de mineurs de Sarajevo en sont la preuve;
s'ils sont commis par un groupe de personnes en ayant convenu d'avance,
Dans les cas d'actes de torture commis par un groupe de personnes- auteurs
s'ils sont commis par un groupe organisé, ou ont entraîné la mort sans intention de la donner,
qu'ils sont commis par un groupe de personnes, un fonctionnaire
Le même acte, commis par un groupe selon un complot préalable à l'égard d'une personne manifestement mineure, est puni de
Le même acte, commis par un groupe organisé ou ayant provoqué par imprudence des conséquences fâcheuses fait encourir une peine d'emprisonnement de deux à six ans,
Les actes visés aux premier et deuxième paragraphes, commis par un groupe organisé ou dans le cadre d'une récidive comportant un danger