Exemples d'utilisation de Constitue une exception en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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La mention même du génocide dans la Déclaration sur les droits des peuples autochtones constitue une exception à l'usage, exception qui n'affecte aucunement la protection pénale desdits droits.
la sécurité alimentaire constitue une exception, la production agricole interne et un système commercial prévisible
La faculté de dispense de participation aux activités d'insertion professionnelle constitue une exception à ce principe, justifiée notamment par le fait
le versement d'allocations en espèces dans le cas de la MINURCA constitue une exception.
Le zinc constitue une exception mais on ne s'attend pas à ce que les quantités de ce métal entraînées par lixiviation dépassent les limites autorisées au cours des dix premières années voir appendice II, tableau 17.
Cette disposition, qui constitue une exception à la règle, ne peut s'appliquer à aucune de ces 125 demandes d'enregistrement,
Cette procédure, qui constitue une exception à la règle, doit cependant être soumise à des conditions très précises quant à son champ d'application et à sa durée.
Les immunités des représentants des États doivent être respectées dans l'exercice de la compétence universelle, qui constitue une exception aux compétences traditionnellement reconnues par le droit international,
Ce droit constitue une exception à l'obligation générale de témoigner en justice
La question des soins de santé dans l'Union européenne constitue une exception à la règle selon laquelle l'UE traîne souvent une image négative de bureaucratie
de la directive 76/768 modifiée constitue une exception à la règle énoncée par le reste de cette disposition
politiques, ratifié par 95 États, constitue une exception encourageante.
la protection diplomatique au profit des non-nationaux constitue une exception à la règle générale de la nationalité des réclamations.
le dispositif qui affirme les droits des individus à cet égard dans la Communauté européenne constitue une exception, qui tient au fait que la Cour européenne a estimé que les dispositions pertinentes étaient directement applicables.
l'exemple 5 constitue une exception au principe, dans la mesure où il concernait les revenus découlant des services financiers fournis par le courtier.
La Croix-Rouge de Papouasie-Nouvelle-Guinée constitue une exception: le pays connaît une augmentation rapide des cas de VIH/SIDA, la province de Bougainville étant considérée comme l'une
Le régime de l'assignation à résidence constitue une exception à la norme, et la pratique des tribunaux consiste à ordonner le placement en détention des condamnés dans des établissements pénitentiaires ordinaires
la Grèce constitue une exception.
elles sont bien gérées, cela constitue une exception plutôt que la règle.