Exemples d'utilisation de Constitution slovaque en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Political
Continuer de protéger le droit à la vie, de la conception à la mort naturelle, conformément à l'article 15 de la Constitution slovaque, qui dispose que.
Les droits politiques sont consacrés aux articles 26 à 32 de la Constitution slovaque liberté d'expression
de l'article 15 de la Constitution slovaque; il est expressément garanti pour tous les enfants en vertu de l'article 6 de la Convention relative aux droits de l'enfant dénommée ci-après.
M. Sudor dit que la Constitution slovaque prévoit une stricte séparation des pouvoirs exécutif,
La loi no 460/1992, la Constitution slovaque, les lois constitutionnelles, les lois
L'article 4 de la Constitution slovaque telle qu'amendée selon lequel"les richesses du sous-sol, les cavernes,
Tout comme la Constitution slovaque, de nombreuses Constitutions européennes fixent les droits de leurs citoyens vivant en dehors de leurs frontières.
qui est une importante source de droit en matière de discrimination, et avec la Constitution slovaque.
le au sens de la Charte sociale européenne est un droit individuel alors qu'il est considéré par la Constitution slovaque ainsi que par la loi sur les Conventions collectives
la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies est au coeur du préambule de la Constitution slovaque et a inspiré les dispositions de l'article 7 de cette constitution. .
Même en l'absence de contradiction entre les dispositions de la Constitution slovaque et de la Convention relative aux droits de l'enfant,
1er septembre jour de la Constitution slovaque.
l'absence d'une loi réglementant l'usage des langues minoritaires contrevient à la Constitution slovaque, aucun progrès important n'a été enregistré en la matière.
L'article 28 de la Constitution slovaque garantit le droit de réunion pacifique.
Le Comité note que la Constitution slovaque et d'autres lois prévoient une protection adéquate de l'enfant et de sa famille,
L'article 53 de la Constitution et la loi susmentionnée doivent être rapprochés du paragraphe 2 de l'article 50 de la Constitution slovaque, qui consacre le principe juridique de la présomption d'innocence.
décidé que cet instrument international l'emportait sur le droit national, conformément au paragraphe 5 de l'article 7 de la Constitution slovaque.
principes du droit international, du traité hongro-slovaque et de la Constitution slovaque elle-même, impose l'emploi exclusif du slovaque dans pratiquement tous les aspects de la vie quotidienne.
décidé que cet instrument international l'emportait sur le droit national, conformément au paragraphe 5 de l'article 7 de la Constitution slovaque.
Le récent amendement à la Constitution slovaque et la modification de l'article 21 du Code pénal permettent l'extradition de ressortissants slovaques
