Exemples d'utilisation de Conventions de double imposition en Français et leurs traductions en Espagnol
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Le comité fiscal de l'OCDE a élaboré, en 1963, un«projet de convention de double imposition concernant le revenu et la fortune».
Tableau 2 Exemples de conventions de double imposition comportant des.
La Colombie devrait étendre son réseau d'accords bilatéraux sur l'investissement et de conventions de double imposition.
Singapour offre aussi l'avantage d'avoir un large réseau de conventions de double imposition avec plus de 60 pays.
Le réseau des conventions de double imposition est relativement large et comprend les pays d'origine des principaux investisseurs au Maroc.
ne sont pas parties aux conventions de double imposition.
En outre, le gouvernement cherche activement à conclure des traités d'investissement bilatéraux et des conventions de double imposition avec des pays intéressés.
Elle aura des conséquences pour les demandes de données faites après l'entrée en vigueur des accords d'échange d'informations ou des conventions de double imposition.
Un NZFT peut être utilisé de façon séparée ou en conjonction avec des conventions de double imposition afin de minimiser les impôts dans une autre juridiction.
plus de 2 300 conventions de double imposition, d'innombrables accords préférentiels d'investissement
Le nombre d'accords bilatéraux d'investissement et de conventions de double imposition a continué à augmenter, s'élevant respectivement à 2 573
Mise au point d'un cours en ligne sur les conventions de double imposition, en anglais et en espagnol, qui sera hébergé sur la plateforme de formation en ligne du Centro Internacional de Agricultura Tropical;
en Asie pour renforcer la capacité des associations fiscales nationales à négocier et appliquer des conventions de double imposition s'inspirant du modèle des Nations Unies;
à appliquer efficacement des conventions de double imposition.
Le réseau actuel de règles régissant l'investissement est constitué par un grand nombre d'accords bilatéraux d'investissement, d'accords de libreéchange portant notamment sur l'investissement, de conventions de double imposition, d'accords commerciaux régionaux et d'accords multilatéraux.
l'établissement d'une liste noire européenne, la suspension ou la terminaison des conventions de double imposition existantes.
quelque 2 100 conventions de double imposition et plus de 140 accords régionaux d'intégration(ARI) mettant en jeu,
L'étude vient compléter le cours des Nations Unies sur les conventions de double imposition, qui est un outil de formation complet à l'intention des ministères des finances et des autorités fiscales des pays en développement fondé sur le Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés
à appliquer efficacement des conventions de double imposition s'inspirant du modèle des Nations Unies, afin d'améliorer le climat d'investissement,