Exemples d'utilisation de D'application de l' accord en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Political
l'Acte complémentaire de Stockholm de 1967 tel que modifié le 28 septembre 1979 et le Règlement d'application de l'Accord de La Haye concernant le dépôt international des dessins industriels de 1998.
formulée dans les mêmes termes que dans la convention d'application de l'Accord de Schengen11.
poursuivre la négociation des règles d'application de l'accord de Paris qui seront adoptées lors de la COP24.
L'article 6 du projet de loi précité au commentaire de l'article 12 du Pacte intègre dans l'article 3 de la loi les dispositions de l'article 5 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen.
L'article 11 du projet de loi précité intègre dans l'article 7 de la loi du 15 décembre 1980 les dispositions des articles 19 à 21 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen.
modifiant la Convention d'application de l'Accord de Schengen.
3 de l'Accord de coopération conclu entre les Parties contractantes de l'Accord de Schengen et de la Convention d'application de l'Accord de Schengen et la République d'Islande
seront prêts à fournir tout l'appui nécessaire au cours du processus d'application de l'Accord de Nouméa.
J'ai entre les mains le rapport tout récent- il date du 14 octobre- de la délégation de l'Assemblée nationale française pour les Communautés européennes sur les conditions d'application de l'accord de Schengen.
Un tel signalement est effectué conformément aux dispositions de l'article 95 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes,
Rapports sur l'état d'application de l'accord de jumelage entre la Convention d'Helsinki(mer Baltique)
constatant les divergences de vues des parties quant aux modalités d'application de l'accord du 8 juillet,
Cette initiative correspond pleinement à la stratégie d'application de l'Accord relatif à un échéancier de mise en oeuvre, qui met l'accent sur la participation effective des différents secteurs de la société à l'élaboration des politiques gouvernementales qui les concernent directement.
Préjudicielle- Oberlandesgericht Köln Interprétation de l'art. 54 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen- Conditions pour l'extinction du droit de poursuite pénale -»Transactie»
les organismes en question violaient la loi d'application de l'Accord relatif à la bande de Gaza
Le Bureau a continué d'évaluer l'état d'application de l'Accord de paix global et des autres accords pertinents et a suivi les travaux de l'Assemblée constituante
Modifiant les dispositions de l'article 40, paragraphes 1 et 7, de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes.
Les dispositions de l'article 40 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes sont modifiées comme suit.
L'interdiction de délivrance de visas s'applique d'abord dans le cadre de la Convention d'application de l'Accord de Schengen, qui régit l'entrée des ressortissants de pays tiers dans l'espace Schengen,