Exemples d'utilisation de D'application de l' article en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Political
En cas d'application de l'article 656, la déclaration visée au paragraphe 1 doit être déposée auprès d'un des bureaux de douane habilités.
En cas d'application de l'article 656, la déclaration visée au paragraphe 1 doit être déposée auprès du bureau de douane qui a délivré l'autorisation.
En cas d'application de l'article 568, la déclaration visée au paragraphe 1 doit être déposée auprès d'un des bureaux de douane habilités.
En cas d'application de l'article 697, le carnet ATA doit être présenté auprès d'un bureau de douane d'apurement habilité.
Le Comité des contributions devrait envisager de modifier les modalités d'application de l'Article 19.
Décision 91/128/CEE de la Commission relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE.
Le Comité a recommandé à l'État partie d'évaluer le degré d'application de l'article 27 de la loi sur les peines.
Ce n'est qu'en mai 1991 que la Commission a dû se prononcer sur le premier cas d'application de l'article 5 du code des aides CECA.
no 2371/2002 prévoit l'adoption de modalités d'application de l'article 28, paragraphes 3
relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité CEE« Napier Brown-British Sugar».
Monsieur le Président, la plupart des décisions de la commission mixte relèvent du champ d'application de l'article 113 du traité de l'UE.
le secrétariat ne dispose d'aucune information relative à l'état d'application de l'article 12.
Or, l'article.96 ne prévoit pas de modification de l'ordre du jour en cas d'application de l'article 99.
Gualtieri le temps de négocier avec le Conseil européen les conditions d'application de l'article 136.
Enfin, ce texte contribue à rendre plus transparente la pratique de la Commission en matière d'application de l'article 85 du traité.
En outre, ce texte contribue à rendre plus transparente la pratique de la Commission en matière d'application de l'article 85 du traité CE.
le Ministre de la défense a publié une directive définissant les modalités d'application de l'article 35.
L'encadré 43 contient des exemples d'expérience positive d'application de l'article 57 par les États-Unis.
achevé le processus d'application de l'article 5 de la Convention.
Des membres de la Cinquième Commission ont invité le Comité à réexaminer certaines des modalités d'application de l'Article 19.