DANS LE CADRE DES DIRECTIVES - traduction en Espagnol

en el marco de las directivas
en el contexto de las directivas
dentro de el contexto de las directrices

Exemples d'utilisation de Dans le cadre des directives en Français et leurs traductions en Espagnol

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Tout d'abord, il constituera l'organe compétent pour la procédure du comité, dans le cadre des directives concernant les entreprises d'investissement
será el órgano competente en cuanto al procedimiento del comité en el marco de las Directivas sobre los servicios de inversión
octroyé dans le cadre des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE,
concedida en el marco de las Directivas 72/159/CEE, 72/160/CEE,
pas plus qu'elle ne bénéficiait d'un quelconque avantage fiscal facultatif dans le cadre des directives.
exención obligatoria establecida para la aviación comercial, ni tampoco disfrutaba de ventajas fiscales opcionales al amparo de las Directivas.
Tous les producteurs d'armes paralysantes entrant dans le cadre des directives d'harmonisation technique prévues pour la marque CE de conformité doivent apposer cette marque sur les articles concernés.
Todos los fabricantes de armas paralizantes entran en este ámbito de las directivas sobre homologación técnica, que establecen que la marca de calidad CE debe aplicarse a los productos correspondientes.
les informations de carte de crédit sont exclusivement collectées et traitées dans le cadre des directives de sécurité en vigueur en Allemagne.
la información de la tarjeta de crédito se recogen y procesan exclusivamente en el marco de las normas de seguridad vigentes en Alemania.
les bureaux extérieurs sont tenus de donner, dans le cadre des directives de fin d'année, des détails concernant les biens qu'ils ont pris en location.
proporcionar información pormenorizada de sus bienes arrendados como parte de las instrucciones de fin de año.
Considérant que la Commission s'est vu confier, dans le cadre des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE,
Considerando que, con arreglo a las Directivas 86/362/CEE y 86/363/CEE, compete a la Comisión elaborar
Dans toutes ses activités, l'OIDD appuie les politiques nationales et opère dans le cadre des directives internationales élaborées par les institutions compétentes des Nations Unies; lorsque cela est possible, elle collabore directement avec ces institutions.
En todas sus actividades, la Organización Internacional para el Derecho del Desarrollo apoya las políticas nacionales y actúa dentro del marco de las directrices de política internacionales adoptadas por las instituciones pertinentes de las Naciones Unidas; en todos los casos en que es posible, colabora directamente con esas instituciones.
doivent être précisées dans le cadre des directives actuelles du SCN.
sean elaborados conforme a las directrices vigentes del SCN.
Le plan d'opérations général soit mis au point par le personnel du Siège de l'ONU en consultation étroite avec le commandant de la Force dans le cadre des directives et orientations stratégiques définies dans le mandat;
El plan operacional general lo elabora el personal de la Sede de las Naciones Unidas en estrecha consulta con el comandante de la fuerza, dentro de las directrices y orientaciones estratégicas emanadas del mandato;
sa contribution pourra être utilisée pour la mise en place de mesures préventives dans le cadre des directives provisoires.
país donante de que su contribución puede aplicarse para el establecimiento de medidas preventivas dentro del ámbito de las directrices provisionales.
en consultation avec des comités spéciaux désignés par le Conseil pour l'assister dans cette tâche et dans le cadre des directives que le Conseil peut lui adresser.
especiales designados por el Consejo para que la asistan en dicha función y de acuerdo con las directrices que el Consejo pueda marcarle.
les États membres désirant réduire leur taux de TVA sur la fourniture d'énergie sont libres de le faire dans le cadre des directives existantes, notamment en ce qui concerne les taux minimaux.
los Estados miembros que desean reducir su tipo de IVA sobre el suministro energético son libres para hacerlo así en virtud de las Directivas existentes, en particular respecto a los tipos mínimos.
Ce spécialiste collaborerait étroitement avec le spécialiste de la gestion du matériel afin d'établir des directives à l'intention expresse des ingénieurs en poste sur le terrain, dans le cadre des directives générales communiquées aux missions.
El oficial trabajaría estrechamente con el oficial de administración de bienes a fin de elaborar orientaciones específicas de ingeniería para el terreno en esas esferas, en el contexto del asesoramiento general que se proporciona a las misiones.
Les donateurs pourraient également s'entendre collectivement dans le cadre des directives du CAD pour que les apports de ressources financières
También se podría convenir de manera colectiva, en el marco de las directivas del CAD, en registrar las
Dans le cadre des directives établies, chacune des activités de coopération technique au titre du programme ordinaire est définie en fonction de la nature des demandes émanant des gouvernements,
En el marco de las directrices actuales, la determinación de las distintas actividades de cooperación técnica de esta sección depende de la naturaleza de las solicitudes que presentan los gobiernos, de las recomendaciones
Elle s'inscrit dans le cadre des directives déjà adoptées par le Conseil concernant l'accès à l'activité d'assurance dommages
Se inscribe en el marco de las directivas ya adoptadas por el Consejo relativas al acceso a la actividad de seguros de daños
Dans le cadre des directives de l'Assemblée générale visant à élargir
En el contexto de las directivas de la Asamblea General que tratan de expandir
Dans le cadre des directives établies, chacune des activités de coopération technique au titre du programme ordinaire est définie en fonction de la nature des demandes émanant des gouvernements,
En el marco de las directrices actuales, la determinación de las distintas actividades de cooperación técnica de esta sección depende de la índole de las solicitudes que presentan los gobiernos, de las recomendaciones
Recommandations de la Commission au Conseil- Conseil autorisant la Commission à ouvrir et à conduire les négociations nécessaires en consultation avec des comités spéciaux désignés par le Conseil et dans le cadre des directives fixées par le Conseil- conclusion de l'accord palle Conseil à la majorité qualifiée ou à l'unanimité selon la procédure requise pour l'adoption de règles internes.
Consejo y en el marco de las directivas fijadas por el Consejo; celebración del acuerdo por el Consejo por mayoría cualificada o por unanimidad según el procedimiento requerido para la aprobación de normas internas.
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