Exemples d'utilisation de De mesures ne en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Il a également été soutenu que l'institution de mesures ne serait pas dans l'intérêt de la Communauté,
il en existe dans d'autres organisations internationales. Toutefois de telles mesures ne devraient pas remplacer la procédure prévue à l'article 11 et leur examen ne devrait pas,
les restitutions accordées et les interventions entreprises en violation de telles mesures ne peuvent être financées par le FEOGA.
De telles mesures ne peuvent être prises à l'encontre d'un représentant étranger cité
De telles mesures ne peuvent être prises à l'encontre d'un représentant étranger cité
Malheureusement, aucune de ces mesures n'a eu les résultats escomptés.
Or, l'élaboration de ce train de mesures n'est toujours pas achevée,
La durée d'application de cette mesure ne peut être inférieure à un mois
il peut également s'agir de mesures n'exigeant aucune action.
À la suite de la conclusion provisoire établissant que l'institution de mesures n'était pas contraire à l'intérêt de la Communauté,
Mais de telles mesures n'auraient pu être prises qu'une fois qu'il aurait été prouvé qu'un acte de violence familiale avait été commis pendant la période visée d'un mois, et notamment le 21 septembre 2007.
les conclusions provisoires selon lesquelles l'institution de mesures n'est pas contraire à l'intérêt de la Communauté,
À la différence du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, de telles mesures n'imposent pas aux États l'obligation de réduire leurs armes classiques
Même si la force de cette mesure ne réside pas spécialement dans la prévention- bien
eu l'effet escompté et des études ultérieures ont prouvé que la méthode de mesure ne reflétait plus le comportement routier réel.
des études subséquentes ont montré que la méthode de mesure ne reflète plus le comportement de conduite en situation réelle.
il apparaît que l'institution de mesures n'a en général eu aucun effet négatif anormal sur leur situation économique.
la liste des trois catégories de mesures n'avait qu'un caractère indicatif
Interrompre l'examen de la question lorsque sa poursuite ou l'adoption de mesures ne serait pas justifiée;
Nous sommes néanmoins fermement convaincus que ce type de mesures ne doit ni amoindrir