Exemples d'utilisation de De son article en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Il découle en effet des termes de son article 13- repris du paragraphe 2 de l'article 32 de la Convention relative au statut des réfugiés-
La Constitution met déjà, en vertu de son article 167/1, les administrations publiques dans l'obligation de prendre des mesures pour assurer
en vertu du code des douanes, en particulier de son article 236, d'obtenir un remboursement du droit payé sur la commission d'achat?».
La Constitution garantit l'égalité des droits entre ressortissants et étrangers, au paragraphe VI de son article 14. En matière de droits sociaux
En vertu de son article 24, le Protocole est ouvert à la ratification,
En vertu de son article 4, le Protocole permet aux Parties de remplir conjointement leurs engagements prévus à l'article 3, dans le cadre
Le projet de loi dispose également aux alinéas a et b de son article, que les femmes et les hommes ont le droit,
il peut commencer une tournée internationale pour développer les points de son récent article dans des lieux à travers le monde où la haine d'Israël n'a fait
aux termes de son article 3, applicable au 15 janvier 1986,
Aux termes de son article premier, seules les forces armées d'Haïti ont le monopole de la fabrication,
Aux termes de son article premier, il s'applique aux opérations électorales relatives au référendum,
J'ai eu suis venu à cette conférence avec un morceau sur mon épaule au sujet de son article sur des théories de conspiration
J'ai eu suis venu à cette conférence avec un morceau sur mon épaule au sujet de son article sur des théories de conspiration
En vertu de son article XII, l'accord entrera en vigueur à la date de l'échange de notes diplomatiques par lequel les parties confirmeront sa ratification par leurs autorités compétentes.
Notant les responsabilités qui incombent au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies en vertu des dispositions du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et, en particulier, de son article 123 concernant la convocation de conférences de révision.
la Commission a publié une liste(8) des services de télécommunications pouvant déjà être exclus du champ d'application de ladite directive au titre de son article 8.
le 1er juillet 2003, conformément aux dispositions du paragraphe 1 de son article 87.
sidérurgiques sont régis par les dispositions du titre III, à l'exception de son article 14, et par les dispositions d'un accord spécifique.
ils relèvent du Code de justice militaire, en application de son article 154.
ne constituaient pas une concentration au sens de son article 3.

