Exemples d'utilisation de De son code en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Ecclesiastic
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l'État partie a modifié l'article 117 a de son Code pénal afin d'y inclure toute forme de discrimination en tant qu'élément de la définition de la torture.
puisqu'il est à même d'assurer la maintenance de son code et peut continuer à le faire aussi longtemps qu'Oracle continuera à soutenir People Tools.
Microsoft puisse avoir acquis ses parts de marchés grâce à tout sauf au moyen de son propre code, ça agace vraiment tout le monde.
le Corps de protection du Kosovo(CPK) a continué d'exercer ses fonctions dans le respect de la loi et de son code de discipline.
nous proposons une méthode qui permet à un programme JavaScript non trivial inclus dans une page web d'indiquer l'URL de son code source, ainsi que sa licence,
Identification du Transporteur L'identification du Transporteur peut figurer en abrégé sur le Billet, par le biais de son Code de Désignation tel que défini dans l'article 1.
l'Association a achevé l'élaboration de son code de conduite.
en vertu de son Code de déontologie, qu'ils respectent des normes professionnelles
ainsi que l'assouplissement de son code forestier menacent les modes de vie de nombreuses populations autochtones qui dénoncent l'absence de consultation.
les hommes conformément aux dispositions de sa Constitution et de son Code civil.
l'État partie s'est référé à une disposition de son Code pénal relative au déni de l'holocauste dans ses réponses à la question 3 concernant la violence raciale
Indiquer si l'État partie a l'intention de réviser l'article 198 de son Code de procédure pénale,
Les membres de l'OCI se conforment aux dispositions de son Code de conduite pour lutter contre le terrorisme international
d'intégrer dans les crimes relevant spécifiquement de l'article 6 de son Code pénal l'interdiction de faire participer directement des enfants de moins de 15 ans à des hostilités,
les enseignements tirés de l'interprétation et de la mise en œuvre de son Code de conduite- en particulier en ce qui concerne les critères du développement durable
Dans les jours suivant l'annonce par Air France de son code vestimentaire pour Téhéran, un syndicat d'hôtesses de l'air a contacté la
Plus encore, la Commission a travaillé en étroite collaboration avec M. Söderman lors de l'élaboration de son code de bonne conduite administrative,
Le gouvernement du Malawi a retiré un amendement de son Code pénal qui aurait autorisé l'interdiction de toutes les informations qui"ne sont pas dans l'intérêt public",