Exemples d'utilisation de Des modifications techniques en Français et leurs traductions en Espagnol
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149/242 proposent des modifications techniques que la Commission accepte en ce qui concerne l'amendement 146,
Étant donné qu'améliorer le champ de vision indirecte de poids lourds en circulation implique de procéder à des modifications techniques d'un système légal
En combinant des modifications techniques et des modifications des programmes,
La décision BCE/2012/30 contient quant à elle des modifications techniques relatives au traitement des événements postérieurs à la date de clôture du bilan dans les comptes annuels,
au sens de la décision 1999/468/ CE, pour assister la Commission au regard des modifications techniques à apporter à la directive 85/611/ CEE.
En 1993, le projet de loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange nord-américain prévoyait des modifications techniques permettant l'adhésion à la Convention de Berne de 1971.
Les amendements relatifs au Statut du Tribunal proposés dans le présent rapport ne vont pas au-delà des modifications techniques qu'il faut y apporter pour pouvoir introduire l'arbitrage obligatoire.
ce texte s'inspire de celui de la résolution 64/115 de l'Assemblée générale, avec des modifications techniques et quelques éléments nouveaux.
contient notamment un bref examen des impacts qu'ont les différents types d'engins de pêche ainsi que des modifications techniques susceptibles d'atténuer ces effets.
et propose des modifications techniques.
j'ai soutenu le rapport de M. Diaz de Mera qui a permis d'aller au-delà des modifications techniques proposées par la Commission, en appréhendant notamment mieux la complexité
Dès lors, le présent projet de règlement portant révision des modalités d'exécution du règlement financier traite des modifications techniques pouvant être introduites en vertu du règlement financier actuel,
j'aie de sérieuses objections à l'encontre des quatre modifications techniques prévues par l'accord,
De nombreux points de ce projet ont subi des modifications techniques par rapport aux années précédentes.
Des modifications techniques de L'Academisch Statuut(instrument statutaire contenant une réglementation relative aux diplômes, aux conditions d'examen, etc.)
Considérant que des modifications techniques des règles détaillées figurant dans la présente directive pourront être nécessaires, périodiquement, pour tenir compte de l'évolution survenue dans le secteur des services d'investissement;
l'examen des modifications techniques à apporter aux sept catégories visées dans le Registre s'est étendu,
En conséquence, le Groupe a cherché à obtenir une vision équilibrée des modifications techniques susceptibles de présenter davantage d'intérêt pour certaines régions dont les États avaient des préoccupations en matière de sécurité auxquelles la portée actuelle des sept catégories susmentionnées ne permettait pas de répondre.
Étant donné qu'améliorer le champ de vision indirecte de poids lourds en circulation implique de procéder à des modifications techniques d'un système légal