Exemples d'utilisation de Des modifications techniques en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
aux fins de consultations, des modifications techniques concernant l'impôt sur le revenu et la taxe de vente- octobre 2011.
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications de disponibilité ainsi que des modifications techniques sans préavis.
We reserve the right to make à jour les pratiques actuelles afin de tenir compte des modifications techniques à mes fonctions de formulation d'avis et d'enquête.
existing practices must be updated to reflect the technical amendments to my advisory and investigative functions.Pour eux, cela déterminerait si la majorité des parties prenantes(en allant des mineurs aux échangeurs) préfèrent que des modifications techniques soient effectuées ou non.
For them, this would determine whether or not the majority of the stakeholders- from miners to exchangers- favor the technical changes.Renseignements supplémentaires Le budget de 2015 réaffirme aussi l'engagement du gouvernement d'aller de l'avant avec des modifications techniques lorsque requis afin d'améliorer la certitude du régime fiscal.
Budget 2015 also reaffirms the Government's commitment to move forward as required with technical amendments to improve the certainty of the tax system.Archivé- Le gouvernement du Canada rend publiques, aux fins de consultations, des modifications techniques proposées régime de l'impôt sur le revenu- novembre 2010.
Archived- Government of Canada Releases Income Tax Technical Amendments for Public Comment- November 2010.d'un logiciel non autorisé permettant des modifications techniques de la console Wii U
an unauthorised device or software that enables technical modification of the Wii U consoleComme pour la catégorie IV, le Groupe a étudié les conséquences qu'auraient des modifications techniques susceptibles d'imposer un changement du nom de la catégorie.
As with category IV, the Group discussed the implications of technical adjustments that might require rephrasing the category title.parts and before making any technical changes».L'étude sur l'Inde donne un exemple de la façon dont les normes applicables aux produits peuvent nécessiter des modifications techniques et des investissements.
An example of how product standards may require changes in technology and investment is given La commission a proposé le 25 mai 2018 des modifications techniques venant compléter la récente proposition de réforme visant à rendre le système de TVA au sein de l'UE plus résistant à la fraude.
On 25 May 2018, the Commission proposed technical amendments to complement the recent reform proposal aimed at making the VAT system in the EU more resistant to fraud.Cette nouvelle édition des Commentaires sur le calcul des structures tient compte des modifications techniques apportées au CNB 2015
This new edition of the Structural Commentaries reflects technical changes incorporated into the NBC 2015 and provides additional informationLe retard dans le traitement des modifications techniques comme en rend compte le BVG dans le chapitre 3- Les lois de l'impôt sur le revenu du rapport de novembre 2009 se comble progressivement et de façon marquée.
The technical amendments backlog as reported by the Office of the Auditor General's(OAG) November 2009, Chapter 3- Income Tax Legislation audit is found to be significantly and progressively eliminated.training, technical changes, modifications of the quality system,Bien des modifications envisagées par cette disposition sont des modifications techniques relatives aux spécifications,
Many of the Le retard dans le traitement des modifications techniques comme en rend compte le BVG dans le chapitre 3- Les lois de l'impôt sur le revenu du rapport de novembre 2009 se comble progressivement
The technical amendments backlog as reported by the OAG in the November 2009, Chapter 3- Income Tax Legislation audit, is found to be significantly8 sont des modifications techniques des articles du règlement que la Commission a traitées au chapitre 3.2 Propositions de la Fédération française d'escrime, Proposition 1.
8 are technical changes in the Rules Articles which the Commission has dealt with at the section 3.2 French Fencing Federation Proposals, Proposal 1.EACL devrait s'assurer que la procédure de Contrôle des modifications techniques exige que des CLE précises, aux fondements détaillés,
AECL should ensure the Engineering Change Control procedure requires specific LCOs,De nouvelles prescriptions relatives à la détectabilité et à la limitation de la durée de vie impliquent des modifications techniques, de nouveaux modes de production
Detectability and limited lifespan mean technical modifications, new productionun mémoire du greffier de la Chambre, qui proposait quant à lui des modifications techniques.
a submission from the Clerk of the House proposing technical amendments.
