Exemples d'utilisation de Devant l'assemblée législative en Français et leurs traductions en Espagnol
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Political
a prononcé le discours du Trône devant l'Assemblée législative du territoire le 26 février 1994 Ibid.,
Commission de la paix, mais doit encore passer devant l'Assemblée législative.
travaille à l'élaboration d'un projet de loi sur le cadastre national qui doit passer devant l'Assemblée législative dans les prochains mois.
Dans son discours sur le budget prononcé devant l'Assemblée législative le 4 novembre 1994,la concurrence d'autres pays, les îles Caïmanes restaient capables d'attirer un nombre appréciable de nouvelles entreprises.">
tels le droit d'introduire une plainte devant l'Assemblée législative, expressément reconnu au niveau constitutionnel(article 71 6)
sera bientôt présenté devant l'Assemblée législative.
l'Exécutif a présenté devant l'Assemblée législative de la République du Panama un projet de loi portant ratification de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants
cette question du dimanche soit mise en avant afin que le sabbat du quatrième commandement soit défendu devant les assemblées législatives.
de la direction des affaires juridiques du MTSS a commencé à rédiger et à soumettre devant l' Assemblée législative le projet de loi concernant la ratification de la Convention n° 183 de l' OIT, relative à la révision de la Convention sur la protection de la maternité.
est à l'examen devant l'Assemblée législative plénière. Il prévoit la modification de divers articles du Code du travail en vue d'élargir le champ d'action des syndicats,
L'exécutif était composé d'un gouvernement et d'un premier ministre responsables devant l'assemblée législative.
projet de loi no 45, le Family Law Act devant l'assemblée législative.
Monsieur le Président, c'est la seconde fois que je m'exprime devant une assemblée législative en faveur d'un Premier ministre britannique qui envisage d'envoyer des troupes britanniques en Irak.
Je ne peux pas promettre de présenter une proposition législative devant cette Assemblée avant l'été.
Chaque gouvernement régional est politiquement responsable devant l'Assemblée législative de la région autonome concernée.