Exemples d'utilisation de Devient partie en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Lorsqu'un Etat devient partie à un traité, le droit international l'oblige à respecter,
Tout principe ou toute règle de droit coutumier appliqué en vertu de l'article 4 2 devient partie de la loi.
Art. premier: Tout État partie au Pacte qui devient partie au présent Protocole reconnaît que le Comité a compétence pour recevoir
la couleur devient partie intégrante de la tête de la clé sans en modifier l'épaisseur.
Le Danemark a un système"dualiste", par lequel les accords internationaux auxquels l'Etat devient partie n'entrent pas automatiquement dans le droit interne.
avec une réaction qui devient partie intégrante de leur culture.
Il y faut un acte supplémentaire, sous forme de déclaration expresse, faite au moment où l'État devient partie ou par la suite.
plus on devient partie du système ce qui finira bientôt en tragédie.
Cette attitude de confiance soins devient partie intégrante du processus de développement de votre interaction avec l'environnement.
Toute organisation régionale d'intégration économique qui devient Partie au présent Protocole sans qu'aucun de ses Etats membres y soit Partie est liée par toutes les obligations découlant du présent Protocole.
l'auteur de la réserve devient partie au traité, lorsque celui-ci entre en vigueur,
Tout État partie au Pacte qui devient Partie au présent Protocole reconnaît que le Comité a compétence pour recevoir
La cotisation initiale de tout membre qui devient partie au présent accord après son entrée en vigueur est fixée par le conseil en fonction du quota attribué à ce membre
Lorsque votre west highland white terrier devient partie intégrante de votre famille, il mérite l'amour de soins
Un État qui devient partie au présent Statut accepte par là même la compétence propre de la Cour pour les crimes visés à l'article 2, paragraphes a à d.
Les dispositions de la présente règle sont applicables au cas où un État qui devient Partie au Statut après son entrée en vigueur,
le système de verrouillage breveté Vertebra Technology™ chargé de carbone devient partie structurelle de la chaussure et facilite la transmission de puissance en descente grâce aux qualités exceptionnelles de flexibilité"125-Flex.
Ainsi Vanessa devient partie intégrante de l'exposition New Craft,
Un État qui devient Partie au présent Statut accepte par là même la compétence[propre]
Un État qui devient Partie au présent Statut accepte par là même la compétence de la Cour pour les crimes visés à l'article 5, paragraphes a à d.