Exemples d'utilisation de Dissolution de l'assemblée en Français et leurs traductions en Espagnol
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décide la dissolution de l'Assemblée nationale et provoque des élections législatives qui voient le 30 juin 1968 le triomphe des gaullistes de l'UDR(293 sièges sur 487) et mettent un terme à la crise politique.
qui a abouti à la suspension de la Constitution et à la dissolution de l'Assemblée nationale et du gouvernement,
Quand, enfin, le gouvernement prononça la dissolution de l'Assemblée, celle-ci vota une résolution déclarant illégale la levée des taxes,
devient vacant avant la fin de son mandat pour toute raison autre que la dissolution de l'Assemblée, une élection partielle doit avoir lieu dans les 90 jours pour pourvoir à cette vacance de siège;
Et une dissolution de l'Assemblée nationale.
Toutefois, étant donné la récente dissolution de l'Assemblée nationale de cette entité,
FitzGeral se précipita à Áras an Uachtaráin pour demander au Président Patrick Hillery la dissolution de l'assemblée.
Il est consulté par le haut-commissaire en cas d'élection partielle et en cas de dissolution de l'assemblée.
Plusieurs aspects propres à la loi de Bombay sur les relations entre partenaires sociaux et de la loi du Maharashtra de 1972 ont été intégrés en 1978 à un projet de loi exhaustif sur les relations industrielles, introduit par le Gouvernement de Janata, mais ce projet a été abandonné lors de la dissolution de l'assemblée parlementaire.
En cas de dissolution de l'Assemblée nationale, des élections législatives sont organisées immédiatement.
Il prononce la dissolution de l'Assemblée nationale dans les conditions prévues par la Constitution;
Aussi l'Union a condamné la dissolution de l'Assemblée nationale du Burundi en juin 1996.
Lors de la dissolution de l'Assemblée constituante, des collèges électoraux sont formés pour élire de nouveaux députés.
Il annonce la dissolution de l'Assemblée nationale et l'organisation d'élections législatives pour les 23
Trois dans le gouvernement dit de transition installé après la dissolution de l'Assemblée nationale de 1994.
Sa proclamation n'a entraîné ni la suspension de la Constitution ni la dissolution de l'Assemblée populaire nationale Parlement.