Exemples d'utilisation de Dit que le code en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
FUNG(Royaume-Uni) dit que les codes de pratique en matière d'emploi élaborés par la Commission pour l'égalité des chances ont été soumis pour examen au Conseil législatif le 20 novembre.
Il a dit que le code était ton anniversaire.
Athukorala(Sri Lanka) dit que le Code pénal criminalise l'avortement illégal.
Mme Weichelt(Suisse) dit que le code pénal suisse interdit les châtiments corporels.
Mme Adebada(Cameroun) dit que le Code pénal prévoit que l'infanticide est sanctionné.
Licher(Pays-Bas) dit que le Code civil ne s'applique pas aux territoires d'outre-mer.
Mme Mutevelić(Bosnie-Herzégovine) dit que le Code de procédure pénale prévoit l'indemnisation des victimes.
SUBANOV(Kirghizistan) dit que le Code pénal ne contient pas d'exigence de double incrimination.
ALEMU(Ethiopie) dit que le Code civil reconnaît le mariage civil,
Kotrane dit que le Code pénal de l'État partie ne réprime pas toutes les infractions visées par le Protocole facultatif.
OGBAZGHI(Érythrée) dit que le Code civil transitoire modifié prévoit
L'on a dit que le code de conduite risquait d'empiéter sur les droits de l'homme des fonctionnaires.
Mme Herrera(Mexique) dit que le Code pénal ne réprime pas expressément le fait de jouer le rôle d'intermédiaire.
Au paragraphe 124, il est dit que le Code pénal en vigueur punit la vente
Mme Al-Hor(Qatar) dit que le Code civil définit un enfant comme toute personne âgée de moins de 18 ans.
Mme Belmihoub-Zerdani dit que le Code de la famille de 2004 représente un progrès,
MEJÍA SOLÍS(Nicaragua) dit que le Code pénal a fait récemment l'objet d'une réforme qui prévoit ce type de délit.
Ahmed Al Mohannadi(Qatar) dit que le Code pénal érige en infractions spécifiques le trafic de visas
À cet égard il dit que le code de l'enfance sera adopté à la fin de l'année et le Code civil en 2008.
Mme Jang Ha-jin(République de Corée) dit que le Code civil de 2005 a été amendé