Exemples d'utilisation de En vigueur du nouveau code en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
L'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure pénale s'est accompagnée de la création de centres intégrés d'instruction des plaintes,
Au Portugal, l'entrée en vigueur du nouveau code des sociétés mérite d'être signalée,
1998(jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal en septembre 1998),
parmi laquelle l'entrée en vigueur du nouveau Code Douanier de l'Union Européenne,
commis avant l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal mais jugés postérieurement à cette entrée en vigueur, demeurent punis de 20
arrive au début des trois ans 2015-2018 particulièrement significatifs pour la catégorie des expéditionnaires douaniers attendue l'entrée en vigueur du Nouveau Code Douanier de l'Union Européenne prévue pour le mai prochain 2016
commis avant l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal mais jugés postérieurement à cette entrée en vigueur, demeurent punis de 20
Il a salué en particulier l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal(2004), du nouveau Code de procédure pénale(2005),
notamment de l'entrée en vigueur du nouveau code de procédure pénale,
Le Chili a pris note de l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal- également saluée par le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale-,
d'une réforme de l'ordonnancement juridique avec l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure pénale,
Après l'entrée en vigueur des nouveaux codes civil, pénal
avait ouvert la voie à l'entrée en vigueur des nouveaux codes de procédure.
Entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile.
Le mai prochain entrera en vigueur du Nouveau Code Douanier de l'EU.
En la matière, des dispositions ont été intégrées par l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal en 1994.
Il faut relever également la modernisation de l'ordre juridique avec l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure pénale.
Il demande si le nombre d'infractions commises par des groupes extrémistes a diminué depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal.
Au lieu de l'améliorer, il a décidé de la supprimer lors de l'entrée en vigueur du nouveau code du travail en 2006.