Exemples d'utilisation de L'adoption du nouveau code en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Programming
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Political
Il souhaite également connaître les éventuels obstacles à l'adoption du nouveau Code pénal, déjà évoquée devant le Comité il y a 10 ans puis de nouveau en 2004,
Avec l'adoption du nouveau Code pénal, qui est entré en vigueur en 2005,
malgré les avancées enregistrées depuis l'adoption du nouveau Code de la famille en 2003,
L'adoption du nouveau Code civil, du nouveau Code pénal
C'est pourquoi l'adoption du nouveau code de la concurrence a été une étape importante non seulement pour la réalisation d'une des clauses de l'union douanière,
Elle accueille avec satisfaction l'adoption du nouveau Code de la personne et de la famille.
notamment en ce qui concerne l'adoption du nouveau code de procédure pénale, qui simplifie l'ensemble de la phase d'enquête préliminaire au procès
L'adoption du nouveau Code pénal, élaboré avec la participation du Conseil de l'Europe
Mme Patten loue les progrès réalisés dans l'adoption du nouveau Code du travail, notamment l'importance donnée au marché du travail en tant
L'adoption du nouveau Code de procédure pénale(Journal officiel n° 86 du 28 octobre 2005,
Dans le Code pénal de la RSS d'Ouzbékistan, appliqué même après l'accession de l'Ouzbékistan à l'indépendance, jusqu'à l'adoption du nouveau code pénal, 35 articles prévoyaient la peine de mort.
doit être préparé par le Ministère de la justice en collaboration avec le Bureau du Procureur général au cours de l'année suivant l'adoption du nouveau Code de procédure pénale.
Veuillez fournir des informations sur les raisons justifiant le report de l'adoption du nouveau code de procédure pénale sachant qu'il aurait été bénéfique pour le système judiciaire de le rédiger et de le promulguer en même temps que le nouveau Code pénal promulgué le 22 avril 2009.
L'adoption du nouveau Code pénal a conduit à prononcer 886 condamnations en application de cet article: 74 pour calomnie dans une déclaration publique, dans une représentation publique ou dans les médias, et 137 pour calomnie associée à une accusation d'infraction grave.
L'adoption du nouveau code du travail et du code de procédure administrative,
déjà entreprise avec l'adoption du nouveau Code de procédure pénale