Exemples d'utilisation de Est conforme au principe en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
La mesure que nous avons prise est conforme au principe de l'accord de New York qui stipule que l'application de chacune des mesures simultanées
ashkali et égyptienne, ce qui est conforme au principe d'action positive.
Cette procédure est conforme au principe fondamental de la souveraineté en droit international,
subjectifs, et il préfère l'autre approche suggérée, qui est conforme au principe de complémentarité et au troisième alinéa du préambule du Statut.
Nauru constate que sa position est conforme au principe fondamental de l'universalité suivi par l'ONU,
Le Gouvernement indonésien s'associe également aux vues exprimées dans le rapport selon lesquelles cette approche est conforme au principe de souveraineté et aux régimes mis en place par les conventions concernant les crimes en question.
décrets non publiés", ce qui est conforme au principe international de légalité.
Cela est conforme au principe de la terre contre la paix
les États membres qu'il contient, est conforme au principe de subsidiarité consacré par le traité CE 11.
C'est conforme au principe de subsidiarité, raison pour laquelle l'argent des contribuables européens ne peut pas être utilisé à des fins
Cela est conforme au principe fondamental consacré aux articles 3
Ceci est conforme au principe selon lequel le pollueur doit payer,
les États membres individuels doivent s'efforcer de respecter via leur législation. C'est conforme au principe de subsidiarité.
cet engagement, qui est conforme au principe d'aménagement raisonnable inscrit dans la Convention,
La présente recommandation est conforme au principe de proportionnalité dès lors qu'elle ne remplace ou définit aucun système national des certifications et/ou aucune certification, et qu'elle laisse aux États membres le soin d'appliquer les dispositions qu'elle prévoit. _BAR.
Cela est conforme au principe de l'unité des Nations Unies dans l'action
objectifs concrets des programmes par les autorités des États membres sur la base des orientations Interreg est conforme au principe de la subsidiarité.
La présente recommandation est conforme au principe de subsidiarité visé à l'article 5 du traité,
La troisième phrase du paragraphe est un ajout utile dans la mesure où elle réduit au minimum la possibilité d'autres types de contestations de la sentence quant au fond, ce qui est conforme au principe fondamental selon lequel les sentences sont définitives