Exemples d'utilisation de Et directive en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
service à vocation technique et directive, est aussi désormais une division opérationnelle importante sur les questions de concurrence,
n° 456/80 et directive 82/ 400/CEE qui modifie la directive 77/391/ CEE.
relatives aux spécialités pharmaceutiques- JO 22 du 9.2.1965- et directive 75/318/CEE du Conseil, relative au rapprochement des législations des États membres concer nant les normes
notamment des définitions des termes"écrit" et"moyen électronique" en s'inspirant peut-être de celles qui figurent dans les directives européennes du 31 mars 2004 relatives à la passation des marchés Directive 2004/17/CE et Directive 2004/18/CE.
au Conseil brevet communautaire, paquetlégislatif concernant les marchés publics et directive sur les offres publiquesd'achat.
mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique et directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi
d'origine ethnique(publiée au JO L 180 du 19 juillet 2000) et directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur del'égalité de traitement en matière d'emploi
Manquement d'Etat- Article 5 du traité CEE et directive 76/491/CEE du Conseil,
Manquement d'Etat- Article 5 du traité CEE et directive 76/491/CEE du Conseil,
les flacons des médicaments(directive 65/65/CEE, modifiée par la directive 89/341/CEE, et directive 75/319/CEE, modifiée par la directive 89/341/CEE),
Du traité CEE et directive 77/388/CEE: Sixième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires- Système commun de taxe sur la valeur ajoutée:
Du traité CEE et directive 77/388/CEE: Sixième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires- Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme- Taxe
p. 1) et directive 2004/101/CE du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté,
des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs et directive(78/1032) du Conseil,
administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques et directive 75/318/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes
de libre prestation de services et directive(78/1027) du Conseil,
p.1) et directive 2004/18/EC du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux,
Considérant que lesdits règlement et directive du Conseil contiennent les dispositions appropriées concernant le droit des travailleurs de séjourner sur le territoire d'un État membre afin d'y exercer un emploi;
59 du Traité et directive n° 95/47('), la Commission a décidé à juste titre de voter exceptionnellement la procédure d'urgence