Exemples d'utilisation de Final proposition de directive en Français et leurs traductions en Espagnol
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Colloquial
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Official
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Political
COM(90) 664 final Proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail.
COM(90)631 final Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/91/CEE concernant la constitution de la société anonyme
COM(93) 352 final Proposition de directive du Conseil concernant le marquage fiscal du gazole(présentée par la Commission) I6.12.1993-7 p. ISBN 92-77-62582-1 CB-CO-93-69I-FR-C.
COM(89) 70 final Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 66/403/CEE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre présentée par la Commission.
COM(88) 705/Rév. final Proposition de directive(CEE) du Conseil sur le permis de conduire(présentée par la Commission)
COM(90) 525 final Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 76/308/CEE concernant l'assistance mutuelle conditions de vente des produits à fournir au titre de. .
COM(94) 429 final Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire(présentée par la Commission)
COM(96) 224 final Proposition de directive du Conseil modifiant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE en Irlande présentée par la Commission.
COM(94) 39 final Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages(présentée par la Commission)
COM(99) 388 final Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux(présentée par la Commission) 26.07.1999-5 p. CB-C0-99-397-FR-C.
COM(00) 462 final Proposition de directive du Conseil relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(présentée par la Commission)
COMI92 35 final Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs(présentée par la Commission)¡4.02.1992-65 p. ISBN 92-77-40602-X CB-CO-92-037-FR-C.
COM(93) 423 final Proposition de directive du Conseil relative à la prévention
COM(OO) 511 final Proposition de directive du Parlement européen
COM(89) 647 final Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits.
COM(94) 4 final Proposition de directive du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses(présentée par la Commission)
COM(99) 654 final Proposition de directive du Parlement européen
COM(98) 724 final Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE en ce qui concerne la révision des montants exprimés en écus(présentée par la Commission) 19.01.1999-8 p. CB-CO-98-729-FR-C.
COM(93) 344 final Proposition de directive du Parlement européen
COM(90) 94 final Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 69/335/CEE concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux(présentée par la Commission)