Exemples d'utilisation de Incombant en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Tous les droits fondamentaux énoncés dans la Constitution découlent de l'obligation incombant à l'État de respecter et de protéger la dignité de
Réaffirme que les consultants ne doivent pas remplir des fonctions incombant aux membres du personnel de l'Organisation ni exercer de responsabilité
Les responsabilités incombant au Haut Commissariat
Cet accord a une portée plus large que les obligations incombant aux conseils de comté en vertu de la Loi sur les services de santé et les services médicaux.
Les obligations incombant aux États comprennent le devoir de protéger la population contre les atteintes aux droits de l'homme commises par des tiers.
Plusieurs lois d'exception à Sri Lanka autorisent les militaires à exercer des fonctions incombant normalement aux organes chargés de faire appliquer la loi.
Un cas de force majeure entraîne la suspension de toutes les obligations incombant à TomTom.
participe aux dépenses incombant aux organismes d'intervention pour la prise en charge de l'alcool.
L'hypothèse avait été posée que la réintégration, incombant principalement au pays hôte, se ferait spontanément.
La Commission peut saisir la Cour de justice en cas de manquement du Danemark à toute obligation lui incombant en vertu du présent accord.
Il convient que la responsabilité du respect des bonnes pratiques et de toute autre obligation incombant au fournisseur pèse sur les utilisateurs de l'OGM.
les associations(sans intérêt lucratif) viennent stimuler les missions incombant aux États.
à titre d'acompte, sur le montant de la provision pour les frais de l'arbitrage incombant à la partie demanderesse.
Certes, lorsqu'on parle de neutralité, les différentes fonctions incombant aux institutions d'État doivent être prises en considération.
Au fil des années, la Communauté a pris en charge une grande partie des tâches incombant aux États membres dans le domaine agricole.
la responsabilité en la matière incombant en premier lieu aux États membres.
Les Palestiniens demanderont alors au Gouvernement des États-Unis de s'acquitter des obligations lui incombant en tant que coparrain du processus de paix au Moyen-Orient.
Obligations incombant aux autorités des États membres chargées du contrôle des importations
Sur ce montant, 74 600 dollars ont couvert la part incombant à la FNUOD du financement de la Base de soutien logistique de Brindisi.
Obligations incombant aux Parties à l'Amendement de Beijing au titre de l'article 4 du Protocole de Montréal, s'agissant des hydrochlorofluorocarbones point 9 de l'ordre du jour.
