Exemples d'utilisation de Inculpée en Français et leurs traductions en Espagnol
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je n'ai pas été inculpée, vous n'avez pas annoncé mon arrestation.
Donna a été inculpée, ils n'abandonneront pas les charges.
la fille du roi Juan Carlos, devrait être inculpée dans….
elle n'a pas encore été inculpée.
même inculpée du pire des crimes,
Honduras: La défenseuse des droits humains Gladys Lanza Ochoa attend le verdict après avoir été inculpée posted on: 2015/02/04.
Cela signifie qu'une personne qui n'est que soupçonnée ou inculpée d'une infraction dans une procédure pénale ne peut pas être considérée comme coupable.
Conformément au Code de procédure pénale, toute personne ne peut être inculpée d'une infraction pénale
la designer de mode Calista Raines a été inculpée de conspiration en vue de commettre un meurtre.
Le Territoire de la capitale australienne a adopté une procédure censée permettre de présenter la personne inculpée d'un délit devant le tribunal dans les meilleurs délais.
Toute personne arrêtée, inculpée et détenue s'est réellement vu offrir les services d'un défenseur.
La nouvelle procédure consiste à demander à la personne inculpée d'un délit de s'engager volontairement par écrit à comparaître devant le tribunal.
qu'aucune de celles-ci n'a été inculpée ni jugée.
la décision de placement en détention provisoire ne peut être prise qu'à l'encontre d'une personne inculpée.
qui a précédemment été uniquement inculpée dans le cadre de.
ses tortionnaires a été inculpée, mais acquittée en 2013 par un tribunal dont l'indépendance pourrait être remise en cause.
Archer-Gilligan fut arrêtée et inculpée de meurtre, d'abord pour cinq meurtres,
la Cour pénale internationale a demandé à la Côte d'Ivoire de lui remettre Mme Gbagbo, qui est inculpée de crimes contre l'humanité.
la communauté Global Voices célèbre actuellement la libération de la blogueuse syrienne Razan Ghazzawi, inculpée de trois crimes.
Elle a été arrêtée le 27 Octobre 2014 alors qu'elle rendait visite à son mari en prison et inculpée pour'rassemblement interdit.