Exemples d'utilisation de Inculpation en Français et leurs traductions en Espagnol
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Bien que la menace d'inculpation d'al-Bashir ait déclenché des protestations à Khartoum,
Huitième allégation: Maintenu au secret pendant deux ans, Tek Nath Rizal aurait été détenu pendant trois ans sans inculpation ni jugement.
Turkménistan: Procès inéquitable et inculpation du journaliste défenseur des droits humains M. Dovlemurat Yazguliev Front Line Defenders.
Il aurait été incarcéré sans inculpation ni jugement, en vertu d'un règlement administratif relatif à la"détention pour enquête.
libéré d'une inculpation de meurtre et mis mon appart sur écoute.
Ministère public, inculpation formelle, décision de la Commission, parquet du district de La Paz, 01/2010, Fs. 514.
Cette inculpation était liée à un graffiti peint sur la clôture d'une villa luxueuse qui appartiendrait au gouverneur de la région de Krasnodar,
ce qui rend impossible toute inculpation.
M. Mugabe devrait être traduit devant un tribunal pénal international sous le chef d'inculpation de crimes contre l'humanité.
Il faudrait en conséquence accélérer l'ensemble de la procédure judiciaire- arrestation, inculpation, poursuites, procès et détermination de la peine- afin de la rendre moins traumatisante pour les mineurs.
Turkménistan: Procès inéquitable et inculpation du journaliste défenseur des droits humains M. Dovlemurat Yazguliev.
les tribunaux ont traité au total cinq affaires pénales dans lesquelles le chef d'inculpation était la traite des êtres humains.
87% des affaires se sont terminées sans inculpation.
La plupart sont détenus sans inculpation ni jugement pendant plusieurs semaines, mais l'un d'entre eux
Il a purgé près de trois mois de prison pour avoir twitté au sujet du Premier ministre, avant que cette inculpation ne soit annulée le 23 août 2013.
les soupçons portés contre lui aient été concrétisés ou non en inculpation pénale.
nul ne peut être maintenu en détention sans inculpation pendant plus de 24 heures.
Ils ont été détenus pendant 26 jours- dont 21 sans inculpation- et ont fini par être libérés sous caution le 16 juillet, en attendant leur procès.
Javier Ramírez a toujours une inculpation criminelle sur son casier judiciaire.
l'enquête était ouverte depuis plus de cinq ans sans que la moindre inculpation ne soit formulée.