Exemples d'utilisation de Indemnisation multiple en Français et leurs traductions en Espagnol
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
du moment qu'il n'y a pas indemnisation multiple pour la même perte
sous réserve qu'il n'y a pas indemnisation multiple pour la même perte,
pour autant qu'une indemnisation multiple de la même perte
effectué tout d'abord une vérification par recoupements sur un certain nombre d' éléments d' identification pour exclure autant que possible toute indemnisation multiple à l' intérieur d' une même catégorie Le Comité a expressément fait état de cette opération informatique pour la première tranche de réclamations.
effectué tout d'abord une vérification par recoupements sur un certain nombre d' éléments d' identification pour exclure autant que possible toute indemnisation multiple à l' intérieur d' une même catégorie Le Comité a expressément fait état de cette opération informatique pour la première tranche de réclamations.
Vi. prévention des indemnisations multiples 35 13.
Indemnisations multiples en raison.
Afin d'éviter les indemnisations multiples, le Comité recommande de ne pas accorder d'indemnité au requérant de la troisième tranche pour le nonpaiement des marchandises visées.
le fait qu'elles ont été soumises sous la forme de plusieurs présentations groupées donnent lieu à des risques de réclamations en double à l'intérieur d'une même catégorie et d'indemnisations multiples d'un requérant pour les mêmes pertes.
Deuxièmement, il y a un risque d'indemnisations multiples si des demandeurs appartenant au même groupe de sociétés,
certain nombre d'éléments d'identification à sa disposition pour exclure autant que faire se peut les demandes d'indemnisation multiples tant intracatégorielles qu'intercatégorielles Voir S/AC.26/Dec.22(1994)
le fait qu'elles ont été soumises sous la forme de plusieurs présentations groupées différentes donnaient lieu à des risques de réclamations en double à l'intérieur d'une même catégorie et d'indemnisations multiples d'un requérant pour les mêmes pertes au sein de la catégorie"C.
Réduction pour éviter une indemnisation multiple.
Réduction pour éviter une indemnisation multiple.
Réduction ou rejet afin d'éviter une indemnisation multiple.
Une réduction est appliquée pour éviter une indemnisation multiple.
Une réduction est appliquée pour éviter une indemnisation multiple.
Il est appliqué une réduction pour éviter une indemnisation multiple.
Il est appliqué une réduction pour éviter une indemnisation multiple.
Mesures supplémentaires pour se prémunir contre l'indemnisation multiple de certains requérants.
