Exemples d'utilisation de Interdisant en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Political
Les mesures nationales limitant ou interdisant l'utilisation de ces substances dans les équipements électriques
Comment l'État partie justifie-t-il l'absence d'une loi interdisant spécifiquement la violence familiale,
Communiqué de presse du Ministère des transports, daté du 22 janvier 2001, interdisant de vol tous les appareils inscrits au Registre libérien
Les cinq États dotés d'armements nucléaires appuient tous les négociations d'un traité interdisant la production de matières fissiles aux fins d'armements,
Prient la Conférence du désarmement d'engager le plus rapidement possible des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires,
condamnons la loi adoptée hier par le parlement yougoslave, interdisant à un certain nombre de journaux indépendants de publier leurs opinions
Le gouvernement américain soutient une loi interdisant toute coopération militaire avec les Etats ayant ratifié le Statut de la Cour pénale internationale(CPI)! فارسى français Español عربي English Mouvement mondial des droits humains La FIDH en BD AGIR Faire un DON Menu Qui sommes nous?
en dépit d'un ordre des FDI interdisant de planter des arbres sans autorisation sur des terres appartenant à l'Etat.
des problèmes délicats peuvent se poser quant à la portée exacte d'une clause interdisant les réserves et aux effets d'une réserve formulée en dépit de cette interdiction.
En outre, le Comité invite instamment la Commission à présenter une proposition de directive interdisant les produits traités au moyen des substances en question
Nous demandons à ce que l'administration de l'Université retire l'ordre interdisant que se tiennent sur le campus les activités du groupe Nitirat puisque celles-ci se déroulent de manière pacifique
Ce système interdisant la prorogation du document,
pour des informations sur la loi interdisant la discrimination.
le droit international ne comporte pas une règle interdisant un tel emploi.
la Chambre des représentants de l'État du Michigan a adopté une loi interdisant aux juges de condamner à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle les délinquants qui commettent un crime avant l'âge de 18 ans.
Interprétation de l'article 30 du traité CEE- Réglementation nationale interdisant aux entreprises qui vendent par correspondance sur catalogue ou sur prospectus des marchandises importées d'un Etat membre,
En l'espèce, la Cour a considéré qu'une réglementation interdisant de communiquer certaines informations au consommateur ne peut être regardée comme justifiée par l'exigence impérative de protection des consommateurs,
En 1993, des milliers d'adolescents ont été licenciés sans préavis dans l'industrie du vêtement en prévision de la législation étrangère interdisant l'importation de marchandises fabriquées par des enfants.
qui vise l'adoption d'un accord international interdisant l'emploi, le stockage,
croit se souvenir qu'il existe une directive du Secrétaire général interdisant l'organisation de toute nouvelle réunion intersessions,