Exemples d'utilisation de L'accès du public en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
adopté en février 1994, concernant l'accès du public aux docu ments.
Sauf s'il ya un accès à moins de 1000 mètres de votre propriété, vous devez autoriser l'accès du public, conformément à la loi.
n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission- JO L 145 du 31.4.2001
Transparence- Décision 93/731/CE du Conseil relative à l'accès du public aux documents du Conseil- Rejet d'une demande d'accès- Protection de l'intérêt public- Relations internationales- Obligation de motivation- Accès partiel» Quatrième chambre.
a permis à la plupart des institutions et organes communautaires d'avoir aujourd'hui une réglementation pour l'accès du public aux documents.
DECISION DU CONSEIL 93/731/CE du 20 décembre 1993 relative à l'accès du public aux documents du Conseil, modifiée par la décision du Conseil 96/705/CE du 6 décembre 1996.
Elle a demandé quelles mesures l'Ukraine mettait en œuvre pour garantir l'indépendance du médiateur et développer l'accès du public à cette institution à tous les niveaux,
Au cours de la réunion de septembre, un projet de décision établissant les règles relatives aux méthodes de travail de l'Office en relation avec l'accès du public aux documents a été adopté.
Transparence- Décision 93/731/CE du Conseil relative à l'accès du public aux documents du Conseil -Rejet d'une demande d'accès -Protection de l'intérêt public -Relations internationales- Erreur manifeste- Accès partiel.
Transparence- Décision 93/731/CE du Conseil relative à l'accès du public aux documents du Conseil- Rejet d'une demande d'accès- Protection de l'intérêt public- Relations internationales- Obligation de motivation- Accès partiel.
Dans le cadre du réexamen de la décision 93/731/CE du Conseil relative à l'accès du public aux documents du Conseil, prévu à l'article 9 de ladite décision,
Transparence- Décision 93/731/CE du Conseil relative à l'accès du public aux documents du Conseil- Rejet d'une demande d'accès- Protection de l'intérêt public- Relations internationales- Erreur manifeste- Accès partiel» Quatrième chambre.
RÈGLEMENT(CE) N° 1049/2001 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILdu 30 mai 2001relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
contribuer à promouvoir l'accroissement des échanges culturels ainsi que l'accès du public à la culture.
Référence: rapport spécial du médiateur européen à l'attention du Parlement européen à la suite de l'enquête d'initiative propre sur l'accès du public aux documents- JO C 44 du 10.2.1998 et Bull. 1/21998, point 1.1.2.
Bien que des progrès aient été accomplis dans de nombreux pays en développement pour accroître l'accès du public à l'information par le biais des TIC,