Exemples d'utilisation de L'application d' un système en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
L'approche suggérée dans les projets de directives pourrait compromettre le principe fondamental pacta sunt servanda et l'application d'un système de> aboutirait à l'institution d'un système d'amendement des traités,
il demande si l'application d'un système de prêts sans intérêt aux étudiants,
Après l'application d'un système de démantèlement automatique, décidé en 1987, suivie d'une période de stabilité monétaire, l'entrée en vigueur du grand marché ne semblait pas devoir poser de problèmes majeurs pour le marché commun agricole caractérisé par des prix uniques fixés en écus.
vers de nouveaux domaines tels que l'application d'un système de type Stabex.
principe d'autant plus impératif lorsqu'il existe d'autres voies pour mettre fin à une infraction, comme c'est le cas pour les infractions résultant de l'application d'un système de distribution.
se fixe comme priorité l'application d'un système de contrôle qui permette de suspendre de leurs fonctions les agents mis en cause pendant la durée de l'enquête,
Ces mesures devraient comprendre l'élaboration et l'application d'un système efficace d'enregistrement,
d'établir les normes régissant l'application d'un système d'administration du personnel.
L'application d'un système de cumul diagonal de l'origine avec les Îles Féroé
Considérant que le secteur des raisins secs présente des particularités qui ont conduit à l'application d'un système d'aide à la superficie spécialisée cultivée; que ce système ainsi que le système de la superficie maximale garantie visant à éviter une extension démesurée de la culture de raisins destinés à être séchés doivent être maintenus comme par le passé, dans le même règlement;
L'application d'un système administratif de transfert dans lequel tous les transferts de droits sans transfert d'exploitation
du secrétariat du Fonds multilatéral sur l'application d'un système à taux de change fixe
Considérant qu'il convient de poursuivre une politique de qualité par la fixation de caractéristiques qualitatives minimales et par l'application d'un système de certification portant au moins sur le lieu de production, l'année de récolte
notamment son article 12, paragraphe 3, point b, prévoit l'application d'un système d'écopoints équivalant à celui fixé par l'article 11 du protocole n° 9 à l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne.
au processus de réforme, et aux études techniques pour le processus conduisant à l'application d'un système de guichet unique entre autres objectifs.
relatif au transit routier, prévoit l'application d'un système d'écopoints équivalant à celui fixé par l'article 11 du protocole n° 9 à l'acte d'adhésion de 1994.
Comme nous l'avons dit concernant l'application d'un système européen de navigation par satellite pour le transport, le recours à cette technologie pourrait représenter une contribution importante au développement, à la modernisation et à la diversification des services publics, à la création de possibilités de coopération, aux progrès scientifiques et à leur application, ainsi qu'à l'échange