Exemples d'utilisation de L'interdiction de l' usage en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
J'ai donc voté pour la résolution du Parlement demandant l'interdiction de l'usage du cyanure dans les mines d'or de l'UE.
Assouplir ou supprimer l'interdiction de l'usage du dollar dans les transactions internationales cubaines;
L'interdiction de l'usage des armes chimiques,
Par ailleurs, la principale conséquence de l'interdiction de l'usage de la force lors d'une occupation physique du territoire d'un peuple sous domination coloniale consiste en la négation de tout effet juridique de cette occupation.
Enfin, la loi de 2007 sur l'interdiction de l'usage des drogues a supprimé les mesures de rééducation par le travail à l'intention des usagers de stupéfiants,
Si le Parlement avait été en mesure de se mettre d'accord avec le Conseil sur l'interdiction de l'usage professionnel du dichlorométhane,
Lever l'interdiction de l'usage des cartes de crédit et de débit, des chèques bancaires et des chèques de voyage, émis tant par les banques des États-Unis
L'interdiction de l'usage d'une arme de destruction massive ne relève pas de l'utopie,
L'École de droit militaire offre à ses membres une grande variété d'activités de formation concernant les droits de l'homme en général et l'interdiction de l'usage de la torture et autres peines
Par ailleurs, les agents responsables de différents commissariats dispensent des cours mensuels dans lesquels sont abordés différents thèmes dont l'interdiction de l'usage excessif de la force ou du recours à la torture.
ont considéré que l'interdiction de l'usage de toute autre langue que la langue française dans l'affichage commercial n'était pas un moyen approprié
Il existe une unanimité pratique dans la doctrine internationaliste au moment d'affirmer la compatibilité de l'interdiction de l'usage de la force, établi par l'article 2.4 de la Charte des Nations Unies, avec la légitimité de son usage par les peuples sous domination coloniale.
Elles comprennent l'interdiction de l'usage de la force dans les relations internationales,
y compris les principes de l'égalité souveraine des États et de l'interdiction de l'usage de la force et des actes d'agression,
Selon l'article 109 de la loi en question, la suspension temporaire de l'exercice des fonctions peut aussi justifier le retrait de l'arme, de l'accréditation règlementaire, l'interdiction de l'usage de l'uniforme, et l'interdiction de rentrer dans les bâtiments de la Police sans autorisation.
informé mes collègues en tentant de faire passer un certain nombre d'amendements visant à éviter l'interdiction de l'usage de certains types de filets employés traditionnellement par des pêcheurs de la région.
Prenant note de la résolution No°57/74 adoptée par la 57ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies en date du 29/11/2001 sur l'interdiction de l'usage, du stockage, de la production,
Bien entendu, l'organisation d'une conférence à Paris pour l'interdiction de l'usage des armes chimiques est une bonne initiative