Exemples d'utilisation de L'interdiction de l' utilisation en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Programming
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Political
Plusieurs représentants ont ajouté que l'interdiction de l'utilisation du mercure dans l'extraction minière artisanale
Chef de la délégation guinéenne à la Conférence diplomatique d'Oslo pour l'adoption de la Convention sur l'interdiction de l'utilisation, du stockage, de la production
Dans le contexte de cette initiative, le Comité a également décidé d'inclure l'interdiction de l'utilisation d'enfants soldats dans l'instrument juridique concernant le contrôle des armes légères dans la sous-région de l'Afrique centrale, qui est également en cours d'élaboration.
Amendements autorisant les États membres à prendre des mesures d'urgence pour la restriction ou l'interdiction de l'utilisation d'un OGM autorisé,
Membre de la délégation guinéenne à la Conférence de signature pour l'adoption de la Convention sur l'interdiction de l'utilisation, du stockage, de la production
Si les règles imposant l'interdiction de l'utilisation des méthodes contraceptives Il ne soutient pas
L'interdiction de l'utilisation d'aveux obtenus sous la torture énoncée dans la Convention est absolue,
Chef de la délégation guinéenne à la première Réunion des États parties pour l'adoption de la Convention sur l'interdiction de l'utilisation, du stockage, de la production
Tout cela avec pour toile de fond l'interdiction de l'utilisation de farines de viande et d'os- interdiction provisoire dont nous sommes nombreux à espérer qu'elle deviendra définitive-, et le déficit déjà historique de l'UE en protéines végétales.
Il a rappelé qu'il avait proposé un projet de convention sur l'interdiction de l'utilisation des armes nucléaires, publié en annexe à la résolution 52/39 C de l'Assemblée générale des Nations Unies.
Nous avons été heureux de nous joindre à plus de 100 pays qui ont signé la Convention sur l'interdiction de l'utilisation, du stockage, de la production
Convention de Bruxelles- Article 5, point 3- Compétence en matière délictuelle ou quasi délictuelle -Action préventive d'intérêt collectif- Association de protection des consommateurs demandant l'interdiction de l'utilisation par un commerçant de clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs.
l'Australie continue d'œuvrer pour encourager l'adhésion universelle à la Convention sur l'interdiction de l'utilisation, du stockage, de la fabrication
Cette décision, issue de la même proposition que la décision 93/218/CEE, vise à proroger jusqu'au 31 décembre 1999 l'interdiction de l'utilisation et de la commercialisation de la somatotrophine bovine BST.
organisationnel aux réunions annuelles des États parties à la Convention sur l'interdiction de l'utilisation, du stockage, de la production et du transfert de mines antipersonnel
Aucune des délégations qui se sont exprimées sur ce sujet n'a remis en cause l'absolue nécessité d'inclure dans le traité l'interdiction de l'utilisation, de la production, du stockage
Décision 98/248/CE du Conseil modi fiant la décision 97/534/CE de la Commission relative à l'interdiction de l'utilisation de matériels présentant des risques au regard des ence phalopathies spongiformes transmissibles.
relative à l'interdiction de l'utilisation de matières présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles;
Il a déchets animaux également reporté au 30 juin 2000 la date d'entrée en vigueur de la décision 97/534/CE relative à l'interdiction de l'utilisation des matériels présentant des risques au regard des EST8.