Exemples d'utilisation de L'interdiction prévue en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Political
elle rend une décision déclarant l'interdiction prévue à l'article 85, paragraphe 1, applicable.
stade de l'application industrielle, celle-ci n'étant pas comprise, ne relèvent généralement pas de l'interdiction prévue à l'article 81, paragraphe 1.
Depuis le tout début des négociations, la Russie a proposé officiellement d'étendre au milieu souterrain l'interdiction prévue par le Traité de Moscou de 1963, qui vise toutes les explosions expérimentales d'une arme nucléaire et toutes les autres explosions nucléaires, pour obtenir ainsi une interdiction complète et générale des essais nucléaires.
techniques d'ordre juridique pour imposer, par leur législation nationale, une interdiction d'application des revêtements contenant du TBT sur les navires à compter du jour où prend effet l'interdiction prévue au présent règlement.
L'interdiction prévue au paragraphe 1 n'est pas applicable aux produits à base de viande qui sont conformes aux exigences de santé publique établies par la directive 77/99/CEE
Par dérogation, l'interdiction prévue au paragraphe 1 ne s'applique pas au lait d'animaux des espèces sensibles provenant de la zone de protection
Par dérogation, l'interdiction prévue au paragraphe 1 ne s'applique pas aux viandes fraîches, viandes hachées et préparations de viandes qui ont été produites à partir d'animaux transportés à l'abattoir dans des conditions au moins aussi rigoureuses que celles prévues à l'article 37, paragraphe 2, points a à e, pour autant que la viande soit soumise aux mesures prévues au paragraphe 5.
Par dérogation, l'interdiction prévue au paragraphe 1 ne s'applique pas aux produits à base de viande obtenus à partir de viande fraîche issue d'animaux des espèces sensibles provenant de la zone de surveillance qui est munie de la marque de salubrité prévue par la directive 2002/99/CE
Par dérogation, l'interdiction prévue au paragraphe 1 ne s'applique pas au lait d'animaux des espèces sensibles provenant de la zone de surveillance
période transitoire allant jusqu'au 1er octobre 2003, au cours de laquelle ils devront être exemptés de l'interdiction prévue à l'article 81, paragraphe 1, du traité,
ne bénéficie pas automatiquement de la dérogation à l'interdiction prévue à l'article 85,
elle rend une décision déclarant l'interdiction prévue à l'article 85 paragraphe 1 applicable. Cette décision peut être rétroactive lorsque les intéressés ont donné des indications inexactes ou lorsqu'ils abusent de l'exemption des dispositions de l'article 85 paragraphe 1.
ces viticulteurs craignent pour leur existence, l'interdiction prévue de l'enrichissement priverait tout le nord de l'Europe de sa récolte les années relativement peu ensoleillée,
L'interdiction prévue à l'article 8 bis de la directive 89/622/CEE,
L'interdiction prévue au paragraphe 1 n'est toutefois applicable qu'à partir du 1er août 1983 aux établissements qui ne figurent pas en annexe
Par dérogation, l'interdiction prévue au paragraphe 1 ne s'applique pas aux viandes fraîches,
a établi les conditions d'utilisation de protéines animales transformées dans les aliments pour animaux non soumis à l'interdiction prévue dans la décision 2000/766/CE.
Vous devez par conséquent respecter les interdictions prévues aux articles 5.2,