Exemples d'utilisation de Le règlement des différends en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Political
Le règlement des différends par la voie diplomatique garantit une égalité de traitement entre les pays.
Un cours de formation a été organisé en Arabie saoudite en juin sur le règlement des différends et les accords sur les mesures antidumping,
Cinquième session du comité d'experts sur le règlement des différends entre États en matière de propriété intellectuelle(du 10 au 21 mai);
Le règlement des différends dans ces domaines a notablement contribué à clarifier des dispositions cruciales des accords concernés.
Le règlement des différends salariaux entre le travailleur et l'employeur se fait sur la base de la loi relative au règlement des différends individuels de travail.
Cette Organisation constitue un cadre susceptible de permettre le règlement des différends commerciaux d'un point de vue multilatéral
Nous travaillons également avec les pays d'Amérique centrale pour améliorer le règlement des différends commerciaux- un élément important pour attirer les investissements étrangers et intérieurs.
E session du comité d'experts sur le règlement des différends entre États membres en matière de propriété intellectuelle du 22 au 26 octobre.
En ce qui concerne le règlement des différends, sur lequel vous vous êtes aussi penché, trois remarques.
Le règlement des différends a toujours posé un problème ardu car les Etats répugnent à soumettre leurs différends à des tiers dont les décisions s'imposeraient à eux.
Le règlement des différends sur une base juste
Le règlement des différends en suspens faciliterait beaucoup la réalisation des objectifs de ce régime.
En ce qui concerne le règlement des différends, on a dit que le projet d'article 17 constituait une solution raisonnable.
ce système marque un net progrès par rapport aux dispositions qui existent pour le règlement des différends mettant en cause des contre-mesures.
Au cours de la période considérée, des faits nouveaux importants sont intervenus en ce qui concerne le règlement des différends.
l'article XXIII le règlement des différends et l'exécution des obligations.