Exemples d'utilisation de Libérer sous caution en Français et leurs traductions en Espagnol
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Colloquial
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Political
rendant compte de l'examen de la proportionnalité qui doit précéder la décision de maintenir la personne en détention au lieu de la libérer sous caution.
Une décision de justice pakistanaise visant à libérer sous caution Zaki-ur-Rehman Lakhvi,
de le placer en liberté conditionnelle ou de le libérer sous caution pour qu'il puisse suivre un traitement médical, ils se conforment
Cet article fait interdiction à l'autorité qui décide de la libération sous caution(un magistrat) de libérer sous caution une personne accusée ou reconnue coupable de certaines infractions,
la Cour d'appel cambodgienne a refusé de libérer sous caution un groupe de 21 personnes sur 23,
qui décide s'il y a lieu de la libérer sous caution.
les tribunaux motivent par écrit leurs décisions de maintenir des accusés en détention plutôt que de les libérer sous caution.
ne sont habilités à libérer sous caution des personnes soupçonnées de meurtre,
refusée à un coïnculpé- question de savoir si le refus de libérer sous caution le coïnculpé constitue une discrimination dans l'acception de l'article 82 de la Constitution.
qu'un article de la loi sur les drogues dangereuses qui prévoyait le refus automatique de libérer sous caution une personne arrêtée pour une infraction à la législation sur les stupéfiants déjà condamnée auparavant du chef de cette même infraction.
exercer son pouvoir discrétionnaire de la faire libérer sous caution en attendant que les autorités compétentes statuent sur son cas,
Tu es libéré sous caution en attendant le procès.
Elle a été libérée sous caution le 23 septembre 1998.
Libérée sous caution ce matin.
Slanger, libéré sous caution, a fui le pays.
Il sera libéré sous caution.
Ty est libéré sous caution.
L'auteur a ensuite été libérée sous caution en attendant son procès.
Elle a été libérée sous caution(le 2 mars 1999)
Bart Clinton libéré sous caution.