Exemples d'utilisation de Mesures d'application en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Le présent Traité habilite les autorités compétentes de chaque État partie à prendre les mesures d'application appropriées.
l'indemnité communautaire de retrait réduite et les mesures d'application du présent article.
Les mesures d'application sont prises conformément aux dispositions de l'annexe relative à la vérification.
l'Albanie est tenue d'instituer des procédures d'autorisation d'exportations prévoyant des mesures d'application adaptées.
du Conseil établissant la CPA révisée et détaillant l'ensemble des mesures d'application afférentes.
Certaines mesures d'application qui incluent l'arrestation et la détention ne
L'insuffisance des mesures d'application de la loi et le manque de mécanismes appropriés de surveillance pour faire face à cette situation sont également un sujet de préoccupation.
L'insuffisance des mesures d'application de la loi et le manque de mécanismes appropriés de surveillance pour faire face à cette situation sont également un sujet de préoccupation.
importations des flux de déchets spécifiques et facilite le contrôle des mesures d'application.
Le CICR tient également une base de données des mesures d'application nationales voir www. icrc. org/ihl-nat.
Définition des modalités et mesures d'application de la résolution 51/191 de l'Assemblée générale sur la corruption
Ne pas prendre en compte les mesures d'application requises et susciter des engagements
Considérant que la Commission doit être régulièrement informée des mesures d'application ainsi que de leurs effets obtenus ou attendus;
Mesures d'application des résolutions 2127(2013) du Conseil de sécurité de
Meilleure connaissance des mesures d'application de la résolution 1325(2000)
En ce qui concerne les autres armes de destruction massive, les mesures d'application de la Convention sur les armes chimiques bénéficient d'un large appui.
Rapport intermédiaire de la Fédération de Russie concernant les mesures d'application de la résolution 1929(2010)
En ce qui concerne les mesures d'application de la directive"Transparence", il faut également ajouter
Elle comprend des mesures d'application de la législation, des projets d'activités rémunératrices
Ratification et entrée en vigueur de la Convention contre la criminalité transnationale organisée et des trois protocoles y afférents, et mise en place des mesures d'application.